Toyota Belgique

POLITIQUE GÉNÉRALE RGPD TOYOTA

1. INTRODUCTION

Toyota respecte votre vie privée. Que vous soyez en relation avec Toyota en tant que client, consommateur, membre du grand public ou autre, vous avez le droit à la protection de vos données à caractère personnel.

Ces données peuvent comprendre vos nom, numéro de téléphone, adresse e-mail mais également d’autres données, telles que le numéro d’immatriculation de votre véhicule, votre (géo)localisation, etc.

Dans la présente politique générale de confidentialité et de protection des données de Toyota (ci-après « la présente politique »), nous décrivons comment nous collectons vos données à caractère personnel et pourquoi nous les collectons, ce que nous faisons avec vos données, avec qui nous pouvons les partager, comment nous les protégeons et les options dont vous disposez concernant vos données.

Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement afin de bien en appréhender les termes et les différentes modalités correspondantes.

La présente politique s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de différents services, outils, applications, sites web, portails, promotions commerciales (en ligne), actions de marketing, plates-formes de réseaux sociaux sponsorisées (etc) fournis ou mis en œuvre par nous ou en notre nom.

La présente politique contient des règles et des explications générales.

Elle est le cas échéant complétée par des notices de confidentialité propres à chacun des différents services, outils, applications, sites web, portails, promotions commerciales (en ligne), actions de marketing, plateformes de réseaux sociaux sponsorisées ou tout autre support ou vecteur fournis ou mis en œuvre par nous ou en notre nom.

Les notices de confidentialité correspondantes vous seront communiquées chaque fois que vos données à caractère personnel sont requises dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus (par exemple, par l’intermédiaire de sites web, de portails, de services de communication individuels, de bulletins d’informations, appels, enquêtes, offres, événements, etc).

La présente politique s’applique à toutes vos données collectées par (ou au nom de) TOYOTA, notamment désignée dans la présente politique par les termes « Toyota » ou « nous ».

À la fin de la présente politique, vous trouverez un ensemble de définitions relatives aux principaux concepts auxquels elle se réfère et qui y apparaissent ainsi à plusieurs reprises (par exemple : données à caractère personnel, traitement, responsable du traitement).

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Selon les cas, vos données personnelles peuvent être traitées par une ou plusieurs entités de notre organisation ou de notre environnement de marque. Selon les cas, vos données seront traitées par un seul responsable de traitement, par plusieurs séparément ou par plusieurs de façon conjointe.

Les entités qui pourraient être responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont :

a) Toyota Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369, numéro d’entreprise BE 0403.425.770

b) Ses sociétés apparentées :

• Car Security SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369
• Auto Product SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369
• Inchcape SA, établie à 22a St James's Square, London SW1Y 5LP

c) Votre distributeur agrée Toyota (auprès duquel vous avez réalisé un achat, et/ou que vous avez désigné comme distributeur préférentiel et/ou celui que Toyota Belgium SA vous attribue en fonction de localisation (le plus proche de chez vous sur la base de votre code postal et de votre adresse) ou sur la base de l’historique de vos contacts avec notre réseau.

d) Toyota Motor Europe SA, établie à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 60

e) Toyota Financial Services Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369

3. QUI POUVEZ-VOUS CONTACTER DANS LE CAS OÙ VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES DEMANDES ?

Point de contact pour la protection des données

Nous avons désigné un point de contact de protection des données qui traitera à titre principal vos questions ou demandes relatives à la présente politique, à l’une ou plusieurs des notices de confidentialité spécifiques susvisées, à vos données à caractère personnel et à leur traitement.

Pour toutes les questions, demandes ou réclamations concernant l’application de la présente politique ou l’exercice de vos droits, tels que décrits au sein de la présente politique, vous pouvez donc nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de protection des données :

• en envoyant un email à privacy@toyota.be
• en nous adressant un courrier à Toyota Belgium, service clientèle (privacy), Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem

4. PRINCIPES FONDAMENTAUX

Les données à caractère personnel que vous nous confiez ont une grande valeur et nous nous engageons à les traiter en toute circonstance de façon équitable, transparente et sécurisée.

Les principes fondamentaux que Toyota applique en la matière sont les suivants :

• Licéité : nous ne collectons vos données à caractère personnel que de façon loyale, licite et transparente.
• Minimisation des données : nous limitons la collecte de vos données à caractère personnel à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées.
• Limitation des finalités : nous ne collectons vos données à caractère personnel pour des fins spécifiées, explicites et légitimes uniquement et ne traitons jamais vos données à caractère personnel d’une façon qui serait incompatible avec les finalités exprimées.
• Exactitude : nous nous engageons à maintenir à jour et exactes les données à caractère personnel que vous nous confiez.
• Sécurité et protection des données : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de protection des données à caractère personnel en tenant compte, entre autres, de la nature des données à protéger. De telles mesures permettent d’éviter une divulgation ou un accès non autorisé, une destruction accidentelle ou illicite, une éventuelle perte accidentelle ou une altération ou encore toute autre forme de traitement illicite.
• Accès et rectification : nous traitons vos données à caractère personnel dans le strict respect des droits dont vous bénéficiez en la matière.
• Limitation de conservation : nous conserverons vos données à caractère personnel d’une façon cohérente avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données tant au niveau national qu’au niveau européen et, en aucune façon que ce soit, pour une durée plus longue que la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Protection pour les transferts internationaux : nous garantissons que l’ensemble de vos données à caractère personnel qui pourraient éventuellement être transférées en dehors de l’EEE sont protégées d’une façon adéquate et équivalente aux règles applicables au sein de l’EEE.
• Protections vis-à-vis de tiers : nous garantirons que l’accès aux données à caractère personnel par (et les transferts vers) des tiers sont effectués conformément à la législation applicable et aux protections contractuelles appropriées.
• Licéité du marketing direct et des cookies : lorsque nous vous adressons des communications promotionnelles ou plaçons des cookies sur votre ordinateur, nous garantissons que cela est en toute circonstance effectué dans le respect de la législation applicable.

5. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

À chaque fois que nous aurons besoin de vos données à caractère personnel, nous vous indiquerons clairement quelles sont celles de vos données à caractère personnel que nous pouvons ainsi être amenés à collecter. Ces informations vous seront transmises dans une notice de confidentialité séparée qui sera, par exemple, incluse dans des services spécifiques (y compris des services de communication), des bulletins d’information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements, etc.

Veuillez noter que, selon la législation applicable en matière de protection des données, vos données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un traitement que dans la mesure où :

• Vous nous avez donné votre consentement pour les finalités du traitement (comme décrit).

En acceptant de donner votre consentement pour un ou plusieurs des traitements que nous mettons en œuvre, vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel selon les modalités qui sont décrites dans la présente politique ainsi que dans la notice de confidentialité associée à ce(s) traitement(s) particulier(s).

Pour éviter toute incertitude, il est précisé que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ;

ou

• le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  

ou

• nous poursuivons, avec un tel traitement, un intérêt légitime qui n’est pas contrebalancé par vos droits. Le cas échéant, l’existence d’un tel intérêt légitime vous sera explicitement communiquée dans la notice de confidentialité liée à ce traitement particulier ;
  

ou

• le traitement est requis par la loi.

6. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement à des fins spécifiées, explicites et légitimes et ne traitons jamais vos données d’une façon qui incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Une telle finalité peut être l’exécution d’une commande que vous avez passée, l’amélioration de votre visite de l’un de nos sites web ou portails, plus généralement l’amélioration de nos produits et services, de notre offre de services ou d’applications, de nos communications et actions de marketing, etc.

La finalité de chaque traitement de vos données à caractère personnel sera clairement définie dans la notice de confidentialité spécifique relative à ce traitement particulier. La notice de confidentialité considérée sera accessible, par exemple, sur un site ou un portail sur le web, sur une application, dans un bulletin d’information électronique, etc).

7. MAINTIEN DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EXACTES ET À JOUR

Il est important pour nous de maintenir des enregistrements exacts et à jour de vos données à caractère personnel. Aussi, nous vous remercions de nous informer dès que possible de toute modification ou erreur constatée dans vos données personnelles en nous contactant par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir la section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).

Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les données à caractère personnel inexactes ou périmées soient modifiées de façon appropriée ou supprimées, selon le cas.

8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous avez à tout moment le droit d’accéder à celles de vos données à caractère personnel que nous traitons et, dans l’hypothèse où vous constateriez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez à tout instant en demander la rectification ou l’effacement.

Si vous souhaitez obtenir d’autres informations concernant vos droits, la confidentialité attachée à vos données ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).

9. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel dans le respect permanent de la législation applicable en matière de protection des données. Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous traitons vos données ou, le cas échéant, pour nous conformer à toute exigence résultant de la loi.

Pour plus d’informations sur la durée pendant laquelle certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées avant d’être retirées de nos systèmes et bases de données, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).

10. PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous avons mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès ou utilisation illicite ou non autorisée, ainsi que contre toute perte accidentelle ou atteinte à leur intégrité.

Ces mesures ont été conçues conformément aux normes en vigueur ainsi qu’à la pratique courante dans l’industrie et de façon à prendre en compte notre infrastructure informatique, l’impact potentiel sur votre confidentialité et les coûts le cas échéant encourus.

Vos données à caractère personnel ne peuvent être traitées par un éventuel tiers intervenant en qualité de sous-traitant que dans la mesure où ce sous-traitant accepte de se conformer sans limitation aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité que nous avons définies.
La notion de maintien de la sécurité des données désigne tout à la fois (i) la protection de la confidentialité, (ii) l’intégrité de vos données à caractère personnel et (iii) leur disponibilité :

(a) Confidentialité : nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute divulgation indésirable à des tiers.

(b) Intégrité : nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute modification par des tiers non autorisés.

(c) Disponibilité : nous garantirons que les parties autorisées (et seulement elles) peuvent accéder aux données à caractère personnel les concernant, lorsque cela est nécessaire.

Nos procédures de sécurité des données comprennent notamment : la sécurité d’accès, les systèmes de sauvegarde, la surveillance, l’examen et la maintenance, la gestion des incidents de sécurité et la continuité.

11. UTILISATION DE COOKIES OU DE DISPOSITIFS SIMILAIRES

Nous utilisons des cookies sur nos différents sites web. Cela nous aide à vous faire bénéficier d’une meilleure expérience lorsque vous consultez l’un de nos sites web et nous permet également d’apporter des améliorations à notre site.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et sur la façon de l’empêcher, veuillez consulter notre politique relative aux cookies sur notre page de Gestion des cookies.

12. DIVULGATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires, qui traiteront alors vos données exclusivement dans le cadre et au titre de ces finalités :

a) Dans nos organisations et notre environnement de marque :

• Les membres autorisés de notre personnel ;
• Notre société mère, Inchcape SA, établie à 22a St James's Square, London SW1Y 5LP
• Notre société sœur, Car Security SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369
• Notre société sœur, Auto Product, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369
• Les membres de notre réseau de distributeurs/concessionnaires et de réparateurs agréés (i) désignés par vos soins comme étant vos distributeurs/concessionnaires ou réparateurs agréés préférés, (ii) qui sont situés près de vous (sur la base de votre code postal et de votre adresse) et/ou (iii) avec qui vous avez été en contact ;
• Toyota Motor Europe SA, établie à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 60
• Toyota Financial Services Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369

b) Partenaires commerciaux tiers :

• Agences de publicité, de marketing et de promotion : ensemble des professionnels auxquels nous sommes amenés à faire appel pour nous aider à conduire et analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires et promotions ;
• Partenaires commerciaux : par exemple, des entreprises de confiance qui peuvent utiliser vos données à caractère personnel pour vous fournir les services et/ou les produits que vous avez demandés et/ou qui peuvent vous adresser des communications marketing (à condition bien sûr que vous ayez accepté de recevoir de telles communications). Nous demandons à ces entreprises de toujours agir dans le respect des lois applicables et de la présente politique et d’être parfaitement attentives à la préservation de la confidentialité de vos informations personnelles ;
• Prestataires de service de Toyota : entreprises qui exécutent des prestations pour ou au nom de Toyota, afin de fournir les services correspondants (par exemple, Toyota peut partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs externes de services informatiques) ;
  
  c) Autres tiers :
  
  Vos données à caractère personnel peuvent par ailleurs faire l’objet d’autres traitements et ce uniquement :
  
  1. en cas d’obligation ou nécessité légale :

• afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;
• pour vérifier ou assurer le respect des politiques et conventions de Toyota ;
• pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Toyota et/ou de ses clients ;
  
  2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise :
  dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités de Toyota, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d'une liquidation de tout ou partie de ses activités.
  
  Veuillez noter que les destinataires tiers énumérés aux points b) et c) ci-dessus, en particulier les prestataires de service qui peuvent vous proposer des produits et services par l’intermédiaire des services ou applications Toyota ou de leurs propres canaux, peuvent par ailleurs collecter (ou avoir collecté) séparément vos données personnelles.
  
  Dans une telle hypothèse, ces tiers sont seuls responsables du contrôle de ces données à caractère personnel et vos transactions avec eux seront (restent) soumises à leurs propres conditions applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.
  
  

13. CONTACT(S) SPÉCIFIQUE(S) AVEC NOS DISTRIBUTEURS/CONCESSIONNAIRES ET RÉPARATEURS AGRÉÉS

Lorsque vous achetez un véhicule, un produit ou un service à l’un de nos distributeurs/concessionnaires agréés ou à l’un de nos réparateurs agréés agissant en cette qualité, les informations personnelles qu’il collecte sont nécessaires au traitement de votre commande ou à la réalisation de la prestation demandée.

En acceptant de donner votre consentement pour un ou plusieurs des traitements que nous mettons en œuvre et en renseignant vos préférences quant à la manière dont Toyota peut, dans son environnement de marque, communiquer avec vous, vous acceptez notamment de recevoir des communications des membres de notre réseau de distributeurs/concessionnaires et de réparateurs agréés (i) désignés par vos soins comme étant vos distributeurs/concessionnaires ou réparateurs agréés préférés, (ii) qui sont situés près de vous (sur la base de votre code postal et de votre adresse) et/ou (iii) avec qui vous avez été en contact .

Indépendamment des deux situations décrites ci-dessus, vous pouvez également, lors des contacts que vous êtes amenés à avoir avec des membres de notre réseau de distributeurs/concessionnaires et de réparateurs agréés, à leur confier directement et en leur qualité de commerçants indépendants, certaines des données à caractère personnel qui vous concernent, pour des traitements et finalités définis par leurs soins.

En pareille hypothèse, vous avez une relation directe avec chacun de ces membres et ils sont donc directement responsables du traitement des données à caractère personnel que vous leur confiez dans ce cadre. Pour toutes les questions ou demandes concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par l’un des distributeurs/concessionnaires agréés ou réparateurs agréés à ce titre, nous vous invitons à entrer directement en contact avec lui (eux).

Comment votre distributeur/concessionnaire agréé ou réparateur préféré est-il identifié ?

Le distributeur/concessionnaire agréé ou réparateur agréé préféré est :

(i) le distributeur/concessionnaire agréé ou réparateur agréé que vous avez choisi en tant que revendeur ou réparateur préféré au moyen des paramètres de votre compte MyToyota (que vous pouvez modifier à tout moment)

ou

(ii) dans le cas où vous n’avez pas effectué une telle sélection, nous identifierons un distributeur/concessionnaire agréé ou réparateur agréé sur la base de l’emplacement le plus proche de vous (sur la base de votre code postal et de votre adresse) ou sur la base de l’historique de vos contacts avec notre réseau.

14. UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous utilisez, sur un outil Toyota (site web, portail…) un identifiant de connexion spécifique d’un réseau social (par exemple, votre compte Facebook), Toyota enregistrera vos données à caractère personnel disponibles sur ce réseau social et votre utilisation d’un tel identifiant de réseau social signifie que vous avez autorisé la communication de vos données à caractère personnel enregistrées par Toyota par l’intermédiaire de cet outil.

Toyota permet parfois la publication de données (personnelles) via les réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. Ces réseaux sociaux ont leurs propres conditions d’utilisation dont vous devez tenir compte lorsque vous êtes actif sur les réseaux sociaux. Nous vous rappelons que la publication sur les réseaux sociaux peut avoir certaines conséquences, y compris pour votre confidentialité ou pour la confidentialité de personnes dont vous partagez les données à caractère personnel, telles que, par exemple, l’impossibilité de retirer une publication dans un temps court. Vous êtes entièrement responsable de vos publications. Toyota n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), Toyota peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données.

Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

15. TRANSFERTS EN DEHORS DE L'EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, Toyota mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

16. VOS CHOIX ET VOS DROITS

Nous souhaitons être aussi transparents que possible avec vous, afin que vous puissiez faire des choix judicieux pour décider comment vous souhaitez que nous utilisions vos données à caractère personnel.

• Vos données à caractère personnel
  
  Vous pouvez toujours nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? ») afin de déterminer quelles données à caractère personnel vous concernant sont en notre possession et quelle est leur origine. Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, couramment utilisé et de transmettre vos données à caractère personnel à un tiers de votre choix.
  

• Vos corrections
  
  Si vous trouvez une erreur dans vos données à caractère personnel ou si vous observez qu’elles sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez également nous demander de les corriger ou de les compléter.
  

• Vos limitations
  
  Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, pendant que l’exactitude de vos données à caractère personnel est vérifiée).
  

• Vos objections
  
  Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (si vous préférez, vous pouvez également nous indiquer par quel canal et à quelle fréquence vous préférez que nous vous contactions) ou au partage de vos données à caractère personnel avec un tiers pour la même finalité.
  
  Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel en nous contactant par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir la section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).
  
  De plus, vous pouvez nous demander d’effacer les données vous concernant (sauf dans certains cas, par exemple, pour apporter la preuve d’une transaction ou en cas d’obligation légale).
  
  Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à contact@apd-gba.be
  
  

17. INFORMATIONS LÉGALES

Les exigences de la présente politique complètent, et ne remplacent pas, toutes autres exigences susceptibles d’exister dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données. En cas de contradiction entre ce qui est écrit dans la présente politique et les exigences de la législation applicable en matière de protection des données, la législation applicable en matière de protection des données prévaut systématiquement.

Toyota peut modifier la présente politique à tout moment. En pareil cas, nous vous informerons des modifications et nous vous demanderons de réexaminer la version la plus récente de notre politique.

18. DÉFINITIONS

Dans la présente politique, les termes suivants ont les significations suivantes :

(a) Responsable du traitement désigne l’organisation qui détermine les finalités et la façon selon laquelle vos données à caractère personnel sont traitées. Des informations supplémentaires peuvent vous être transmises dans une notice de confidentialité séparée qui pourra notamment être incluse dans des services spécifiques (comprenant des services de communication), des bulletins d’information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements.

(b) Sous-traitant désigne la personne ou organisation qui traite vos données à caractère personnel au nom du responsable du traitement.

(c) Point de contact de protection des données désigne le point de contact (c’est-à-dire, une personne désignée par Toyota dans le respect de la règlementation applicable) par l’intermédiaire duquel vous pouvez adresser au responsable du traitement vos questions ou demandes concernant la présente politique et/ou (le traitement de) vos données à caractère personnel et qui traitera lesdites questions et demandes.

(d) EEE désigne l’Espace économique européen (= États membres de l’Union européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein).

(e) Données à caractère personnel désigne les données vous concernant directement ou qui permettent votre identification, telles que, par exemple, vos nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d’immatriculation de véhicule (VIN), (géo)localisation, etc.

(f) Traitement désigne la collecte, l’accès et toutes les formes d’utilisation de vos données à caractère personnel.



Validé le 01/01/2024

VIE PRIVÉE TOYOTA

1. INTRODUCTION

La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement de vos données à caractère personnel (« vos Données ») par nos soins notamment en vue de :

• Vous fournir nos produits et services,
• Assurer le suivi et répondre aux demandes que vous nous adressez,
• Gérer efficacement vos relations et vos contacts avec nous et d'autres entités de notre organisation ou de notre environnement de marque, et
• Si vous y consentez, de vous envoyer certaines communications commerciales et des invitations pour certaines enquêtes.

La présente déclaration de confidentialité doit toujours être lue conjointement avec la Politique générale de Toyota en matière de confidentialité et de protection des données personnelles (la "Politique générale de confidentialité") dans laquelle sont décrites les modalités générales du traitement de vos données. Merci de bien vouloir lire la Politique générale de confidentialité pour de de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données.

En tant que responsables du traitement indépendants, les entités ci-dessous collecteront et utiliseront vos Données (telles que définies ci-dessous) aux fins décrites ci-dessous :

• Toyota Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369, numéro d’entreprise BE 0403.425.770
• Votre distributeur agrée Toyota (auprès duquel vous avez réalisé un achat, et/ou que vous avez désigné comme distributeur préférentiel et/ou celui que Toyota Belgium SA vous attribue en fonction de localisation (le plus proche de chez vous sur la base de votre code postal et de votre adresse) ou sur la base de l’historique de vos contacts avec notre réseau.

La présente politique de traitement de Données s’applique à tous les traitements impliquant un ou plusieurs des responsables de traitements énumérés ci-dessus (ci-après « Toyota »).

2. QUELLES SONT VOS DONNÉES COLLECTÉES ?

Nous pouvons collecter les catégories de Données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec Toyota :

Données que vous nous communiquez :

Informations générales telles qu’entre autre :

• Vos nom, prénom, titre, langue et date de naissance
• Votre adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …
• Toute information personnelle que vous nous communiquez volontairement et sans obligation (ex : composition familiale, profession,…

Si vous êtes un professionnel, entre autre :
Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique

Informations liées au véhicule, telles qu’entre autre :

• Les informations relatives à votre compte MyToyota (par exemple, la référence de votre compte MyToyota),
• Des informations sur les interactions entre vous et nous, telles que l'historique de votre relation avec nous et de vos transactions avec nous, y compris, par exemple, vos visites dans nos salles d'exposition, vos achats, vos configurations de véhicule enregistrées, vos visites dans notre réseau pour la réparation et l'entretien, vos contacts avec nous, vos questions, demandes et plaintes à notre égard, le traitement de vos questions, demandes et plaintes,
• Des informations sur votre véhicule Toyota (par exemple, numéro d'identification du véhicule, informations relatives à la date de livraison de votre véhicule Toyota, kilométrage, informations de diagnostic relatives à votre véhicule Toyota,informations relatives à l'entretien et aux réparations effectuées sur votre véhicule Toyota), et informations sur les émissions de CO2 et la consommation d'énergie de votre véhicule Lexus en condition d’utilisation réelle
• Le(s) distributeur(s) ou réparateur(s) concerné(s)
• Les informations liées à la connectivité de votre véhicule (journalisation technique,…)
• Les informations liées à la connectivité via des applications liées à votre véhicule
• Les Informations sur vos intérêts et préférences
  

Informations liées à nos enquêtes

Les réponses que vous avez données lors de l’enquête (sauf si l’enquête était anonyme)

Informations sur les consentements que vous nous avez donnés et sur la gestion par nos soins de ces consentements (y compris, par exemple, la tenue de registres et le traitement de vos retraits).

Si vous avez conclu un contrat de financement / prêt ou un contrat de leasing avec Toyota Financial Services Belgium, Leuvensesteenweg 369 à 1932 Zaventem ou avec un de nos partenaires commerciaux, le distributeur agréé traitera les informations pertinentes nécessaires pour remplir les formulaires relatifs au contrat en tant que sous-traitant et les transmettra au partenaire concerné, responsable de traitement. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer à la notice de confidentialité de Toyota Financial Services Belgium ou du partenaire concerné

Si vous avez conclu un contrat d’assurance lié à votre véhicule par l’intermédiaire de Car Security, Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem, société sœur de Toyota belgium, Car Security traitera les informations pertinentes nécessaires pour remplir les formulaires relatifs au contrat. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer à la notice de confidentialité de Car Security.

Données que nous collectons sur vous :

Informations provenant de tiers, telles que, entre autre :
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de propriétaires de fichiers marketing, qui nous aideront à mettre vos Données à jour, à en améliorer la qualité ou à compléter vos Données notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de produits susceptibles de vous intéresser.

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

Collecte automatique de Données
Le site web de Toyota utilise des journaux de serveurs, qui enregistrent vos interactions avec le site web de Toyota ainsi que les pages web que vous visitez par rapport à l’adresse momentanée de protocole internet (IP) de votre ordinateur. Les processus automatiques que nous utilisons pour collecter les informations comprennent des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux et des balises de point d’accès wifi.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable sur notre site web.

FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :

3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos Données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque ce n'est plus nécessaire, vos Données seront supprimées ou rendues anonymes.

Nos politiques et procédures s'appuient sur les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus :

• Le temps écoulé depuis votre dernière interaction avec nous ;
• Le temps nécessaire pour nous et pour vous pour donner suite à votre (vos) demande(s) (par exemple, si vous avez demandé un test de conduite, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 6 mois après la date à laquelle vous nous avez transmis votre demande);
• A la fin de la relation contractuelle avec vous ;
• En cas de litige ou différend réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige ;
• Obligation réglementaire ou légale de conserver les données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos Données aussi longtemps que l'exige cette obligation.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles seront partagées et rendues accessibles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants:

• A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte
• Aux entités de notre organisation ou de notre environnement de marque :
• Toyota Motor Europe SA, établie à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 60 pour des finalités similaires
• Inchcape SA, établie à 22a St James's Square, London SW1Y 5LP Pour des finalités opérationnelles
• Car Security SA, Chaussée de Louvain 369, 1932 Zaventem, numéro d’entreprise 462.090.182
• Autoproduct SA, Chaussée de Louvain 369, 1932 Zaventem, numéro d’entreprise BE 0412.815.469
• Toyota Financial Services Belgium, Chaussée de Louvain 369, 1932 Zaventem, numéro d’entreprise 0756.463.210
• Toute autre société liée à Toyota qui vous fournirait des services ou des produits ou participerait à la réalisation de l'une des finalités décrites dans la section "Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel" ci-dessus (par exemple, Toyota Motor Corporation)
• Aux entreprises partenaires de Toyota pour lesquelles vous avez demandé ou accepté de partager des Données en rapport avec des produits ou services connexes tels que des financement, leasing, assurances,…

Certaines données purement techniques liées à votre véhicule peuvent être partagées avec les entités suivantes de notre organisation :

• Toyota Connected Europe (10th Floor, 14-18 Handyside St, London N1C 4DN, Royaume-Uni)
• Toyota Motor Corporation (1-4-18 Koraku, Bunkyo-ku, Tokyo 112-8701, Japan) pour des finalités d’amélioration de qualité et de recherche et développement

Divulgation/transfert de vos Données à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Nous pouvons transférer vos Données vers des destinations en dehors de l'EEE, y compris vers les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, si cela est approprié (i) pour atteindre l'un des objectifs définis dans cet avis de confidentialité et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers (y compris ceux mentionnés dans la section "Destinataires de vos Données" ci-dessus) conformément à cet avis de confidentialité.

Au cas où vos Données seraient transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées par les mesures de protection suivantes :

• La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du GDPR) ; ou
• Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 GDPR) ou est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA

Validé le 01/01/2024

VIE PRIVÉE CAR SECURITY

1. INTRODUCTION

La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement de vos données à caractère personnel (« vos Données ») par nos soins notamment en vue de :

• Vous fournir nos produits et services,
• Assurer le suivi et répondre aux demandes que vous nous adressez,
• Gérer efficacement vos relations et vos contacts avec nous et d'autres entités de notre organisation ou de notre environnement de marque, et
• Si vous y consentez, de vous envoyer certaines communications commerciales et des invitations pour certaines enquêtes.

La présente déclaration de confidentialité doit toujours être lue conjointement avec la Politique générale de Toyota (Car Security fait partie du groupe Toyota) en matière de confidentialité et de protection des données personnelles (la "Politique générale de confidentialité") dans laquelle sont décrites les modalités générales du traitement de vos données. Merci de bien vouloir lire la Politique générale de confidentialité pour de de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données.

Le traitement de vos données personnelles a lieu par le Responsable de Traitement suivant, aux fins décrites ci-dessous :
CAR SECURITY SA, dont le siège social est situé Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem .
Numéro d’entreprise : 0462.090.182 – RPM Bruxelles

Ci-après “Car Security”

Vous pouvez contacter Car Security :

• Par email à l’adresse info@toyotainsurance.be
• Par courrier à Car Security S.A., Leuvensestwg 369, 1932 Zaventem
• Par tél 02/7121950

2. QUELLES SONT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ?

Nous pouvons collecter les catégories de Données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec Car Security :

Données que vous nous communiquez :

Informations générales telles qu’entre autre :

• Vos nom, prénom, titre, langue et date de naissance, copie de votre carte d’identité
• Votre adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …
• Votre état civil, votre profession
• Votre numéro de compte
• Votre numéro de registre national (lorsque vous nous demandez d’immatriculer votre véhicule)
• Informations relatives à votre permis de conduire

Si vous êtes un professionnel, entre autre :
Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique

Informations liées au véhicule, telles qu’entre autre :
La marque et modèle du véhicule actuel, n° de châssis, n° de plaque, date d’immatriculation

Informations liées aux assurances prises ou à prendre pour votre véhicule ou liées à l’exécution de ces assurances

• Type d’assurance
• Compagnie d’assurance
• Numéro de contrat, date de début et de fin et contenu du contrat
• Historique : sinistres des 5 dernières années
• Copie des PV de la police
• Description des dommages à assurer, montants à rembourser
• Paiement des primes, historique de paiement

Informations sur les consentements que vous nous avez donnés et sur la gestion par nos soins de ces consentements (y compris, par exemple, la tenue de registres et le traitement de vos retraits).


Données que nous collectons sur vous :

Informations provenant de tiers, telles que, entre autre :
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de propriétaires de fichiers marketing, qui nous aideront à mettre vos Données à jour, à en améliorer la qualité ou à compléter vos Données notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de produits susceptibles de vous intéresser.

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

Collecte automatique de Données
Notre site web utilise des journaux de serveurs, qui enregistrent vos interactions avec notre site web ainsi que les pages web que vous visitez par rapport à l’adresse momentanée de protocole internet (IP) de votre ordinateur. Les processus automatiques que nous utilisons pour collecter les informations comprennent des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux et des balises de point d’accès wifi.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable à l’adresse www.toyota.be

3. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :

4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos Données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque ce n'est plus nécessaire, vos Données seront supprimées ou rendues anonymes.

Nos politiques et procédures s'appuient sur les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus :

• Le temps écoulé depuis votre dernière interaction avec nous ;
• Le temps nécessaire pour nous et pour vous pour donner suite à votre (vos) demande(s) (par exemple, si vous avez demandé un test de conduite, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 6 mois après la date à laquelle vous nous avez transmis votre demande);
• A la fin de la relation contractuelle avec vous ;
• En cas de litige ou différend réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige ;
• Obligation réglementaire ou légale de conserver les données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos Données aussi longtemps que l'exige cette obligation.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos Données à caractère personnel seront rendues accessibles aux destinataires mentionnés ci-après :

Destinataires ou catégories de destinataires :

• A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte (exemple agence de publicité, prestataires informatiques, propriétaires de fichiers de marketing…) Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos Données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des Données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos Données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos Données.
• Aux entreprises faisant partie du même groupe : Toyota Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369, numéro d’entreprise BE 0403.425.770
• A votre distributeur agrée Toyota (auprès duquel vous avez réalisé un achat, et/ou que vous avez désigné comme distributeur préférentiel et/ou celui que Toyota Belgium SA vous attribue en fonction de localisation (le plus proche de chez vous sur la base de votre code postal et de votre adresse) ou sur la base de l’historique de vos contacts avec notre réseau
• Aux compagnies d’assurance auprès desquelles vous avez demandé ou accepté une offre
• A nos éventuels ayant-droit pour des finalités similaires
• A certaines autorités ou organismes publics ex police

Transfert de Données en dehors de l’Espace Economique Européen

Nous pouvons transférer vos Données vers des destinations en dehors de l'EEE, y compris vers les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, si cela est approprié (i) pour atteindre l'un des objectifs définis dans cet avis de confidentialité et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers (y compris ceux mentionnés dans la section "Destinataires de vos Données" ci-dessus) conformément à cet avis de confidentialité.

Au cas où vos Données seraient transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées par les mesures de protection suivantes :

• La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du GDPR) ; ou
• Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 GDPR) ou est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des Données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.



Validé le 01/01/2024

VIE PRIVÉE AUTOPRODUCTS

1. INTRODUCTION

La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement de vos données à caractère personnel (« vos Données ») par nos soins notamment en vue de :

• Vous fournir nos produits et services,
• Assurer le suivi et répondre aux demandes que vous nous adressez,
• Gérer efficacement vos relations et vos contacts avec nous et d'autres entités de notre organisation ou de notre environnement de marque, et
• Si vous y consentez, de vous envoyer certaines communications commerciales et des invitations pour certaines enquêtes.

La présente déclaration de confidentialité doit toujours être lue conjointement avec la Politique générale de Toyota (Autoproducts fait partie du groupe Toyota) en matière de confidentialité et de protection des données personnelles (la "Politique générale de confidentialité") dans laquelle sont décrites les modalités générales du traitement de vos données. Merci de bien vouloir lire la Politique générale de confidentialité pour de de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données.

Le traitement de vos données personnelles a lieu par le Responsable de Traitement suivant, aux fins décrites ci-dessous :
Autoproducts SA, dont le siège social est situé Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem
Numéro d’entreprise : 412.815.469 – RPM Bruxelles

Ci-après “Autoproducts

Vous pouvez contacter Autoproducts :

• En envoyant un email à privacy@toyota.be
• En nous adressant un courrier à Autoproducts, service clientèle (privacy), Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem

La présente politique de traitement de Données s’applique à tous les traitements impliquant Autoproducts.

2. QUELLES SONT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ?

Nous pouvons collecter les catégories de Données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec Autoproducts :

Données qui nous sont communiquées par votre dealer ou par Toyota Belgium lorsque vous souhaitez essayer un de nos véhicules :

Informations générales telles qu’entre autre :

• Vos nom, prénom, titre, langue et date et lieu de naissance, copie de votre carte d’identité avec notre numéro de registre national
• Votre adresse de courriel, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …

Si vous êtes un professionnel, entre autre :
Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique

Informations liées au véhicule testé (modèle, n° de plaque)

Informations sur les consentements que vous nous avez donnés et sur la gestion par nos soins de ces consentements (y compris, par exemple, la tenue de registres et le traitement de vos retraits).

Données que vous nous communiquez directement en cas de sinistre au véhicule testé :

Informations liées à la gestion des sinistres

• Copie de la déclaration à l’assurance
• Copie des PV de la police

Données communiquées par des tiers (police, administration,…) :

Lorsque vous commettez une infraction de roulage ou que nous ne payez pas votre parking, nous recevons les procès-verbaux de la police, des administrations compétentes ou des organismes mandatés à cet effet. Ce procès-verbal vous est communiqué sous forme de version scannée

Collecte automatique de Données

• Notre site web utilise des journaux de serveurs, qui enregistrent vos interactions avec notre site web ainsi que les pages web que vous visitez par rapport à l’adresse momentanée de protocole internet (IP) de votre ordinateur. Les processus automatiques que nous utilisons pour collecter les informations comprennent des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux et des balises de point d’accès wifi.
• Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable à l’adresse www.toyota.be

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

3. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :

4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos Données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque ce n'est plus nécessaire, vos Données seront supprimées ou rendues anonymes.

Nos politiques et procédures s'appuient sur les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus :

• Le temps écoulé depuis votre dernière interaction avec nous ;
• Le temps nécessaire pour nous et pour vous pour donner suite à votre (vos) demande(s) (par exemple, si vous avez demandé un test de conduite, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 6 mois après la date à laquelle vous nous avez transmis votre demande).
• A la fin de la relation contractuelle avec vous ;
• En cas de litige ou différend réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige ;
• Obligation réglementaire ou légale de conserver les données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos Données aussi longtemps que l'exige cette obligation.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos Données à caractère personnel seront rendues accessibles aux destinataires mentionnés ci-après :

• A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte (exemple agence de publicité, prestataires informatiques, propriétaires de fichiers de marketing…) Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos Données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des Données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos Données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos Données.
• Aux entreprises faisant partie du même groupe telles que notamment Toyota Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369
• A votre distributeur agrée Toyota/Lexus (auprès duquel vous avez demandé d’effectuer l’essai d’un véhicule
• À notre compagnie d’assurance lorsque vous êtes impliqué dans un sinistre
• A nos éventuels ayant-droit pour des finalités similaires
• A certaines autorités ou organismes publics ex : police

Transfert de Données en dehors de l’Espace Economique Européen

Nous pouvons transférer vos Données vers des destinations en dehors de l'EEE, y compris vers les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, si cela est approprié (i) pour atteindre l'un des objectifs définis dans cet avis de confidentialité et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers (y compris ceux mentionnés dans la section "Destinataires de vos Données" ci-dessus) conformément à cet avis de confidentialité.

Au cas où vos Données seraient transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées par les mesures de protection suivantes :

• La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du GDPR) ; ou
• Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 GDPR) ou est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des Données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.



Validé le 01/01/2024

Cette déclaration de confidentialité a été rédigée par Toyota Financial Services Belgium NV (« TFS »). TFS propose ses produits sous des marques commerciales. Vous pouvez trouver ces marques commerciales dans votre offre, ou votre contrat avec TFS.

TFS est responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente déclaration. Ci-dessous, lorsque nous faisons référence à « nous », nous entendons TFS. Si nous faisons référence au traitement des données personnelles dans la présente déclaration, celui-ci peut varier d’un produit à l’autre. Lorsque le traitement est le même, cette déclaration de confidentialité ne fera aucune différence dans le traitement. Lorsque le traitement diffère, nous l’indiquerons explicitement.
 

TFS offre les produits suivants:

Vente à tempérament (« contrat de crédit») ou Crédit-bail dans le cadre duquel vous recevez un montant unique ou achetez un produit auprès d’un détaillant ou d’un concessionnaire (« partenaire affilié »), vous en remboursez une partie chaque mois, ainsi qu’une location à court ou long terme.
 

Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, nous nous sommes limités aux opérations de traitement qui sont applicables si vous, en tant que consommateur, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’un partenaire affilié), demandez un contrat de crédit ou une location chez nous et, le cas échéant, concluez effectivement un contrat de crédit avec nous. Les traitements relatifs aux assurances ne relèvent pas du champ d’application de la présente déclaration.
 

1. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
 

Nous utilisons les données personnelles que nous recevons de votre part à diverses fins. Afin que cela soit clair pour vous, notre description suit les phases du processus que nous utilisons pour le contrat de crédit. Nous utilisons vos données pour les phases/cas suivants :
 

1.1    Votre demande : évaluer et accepter votre demande de crédit ;

1.2    L’exécution : la conclusion et l’exécution de votre contrat de crédit ;

1.3    Recouvrement : le recouvrement des créances en souffrance ;

1.4    Vente et transfert : la vente et/ou le transfert des créances en souffrance ;

1.5    Marketing : exécution d’activités commerciales ;

1.6    Fraude : la prévention, la détection et la lutte contre la fraude ;

1.7    Obligations légales : respect des obligations légales et des demandes issues des autorités publiques et des organes de contrôle.
 

Pour chaque paragraphe, nous expliquerons quelles données nous recueillons à chaque phase et pourquoi.
 

1.1   Votre demande

Si vous nous soumettez une demande de contrat de crédit directement (par téléphone, sur le site Web) ou indirectement par l’intermédiaire d’un partenaire affilié, nous vous demanderons de fournir des informations personnelles avec cette demande. Si vous soumettez votre candidature par l’intermédiaire d’un partenaire affilié, le collaborateur concerné vous signalera cette déclaration de confidentialité. Au moment où vous soumettez votre demande, vous devez fournir les catégories suivantes de données personnelles :
 

• Données personnelles (minimum : nom, date de naissance, sexe) ;
• Adresse (minimum : code postal, rue, numéro de maison) ;
• Coordonnées (minimum : numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
• Coordonnées bancaires (minimum : nom de la banque, IBAN) ;
• Données sur les revenus (et les dépenses) (minimum : type de revenu, détails de l’employeur) ;
• Données de la carte d’identité (minimum type de document, date d’expiration) ou transfert digital via la carte d’identité.
   

En fonction du montant du crédit ou votre situation, nous pourrions vous demander des renseignements sur votre partenaire ou votre conjoint. Dans ce cas, il s’agira des données suivantes :
 

• Données personnelles (minimum : nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe) ;
• Adresse (minimum : code postal, rue, numéro de maison) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
• Coordonnées bancaires (minimum : nom de la banque, IBAN) ;
• Données sur les revenus (et les dépenses) (minimum : type de revenu, détails de l’employeur) ;
• Données de la carte d’identité (minimum type de document, date d’expiration) ou transfert digital via la carte d’identité.
   

La mise à disposition de vos données personnelles complètes et correctes constitue une condition pour votre demande.  Sans ces données personnelles, nous rejetterons votre demande et aucun contrat de crédit ou location ne sera conclu.

Nous sommes affiliés à la Centrale des crédits aux particuliers à Bruxelles (« CCP/BECRIS »). Afin de nous assurer que vous n’empruntez pas trop, nous informerons la CCP/BECRIS, confidentiellement, si vous disposez déjà de crédits et de la façon dont les paiements se déroulent ou se sont déroulés. Dès que nous aurons accepté votre demande, nous enregistrerons votre contrat de crédit auprès de la CCP/BECRIS. Nous enregistrons également tous les éventuels retards de paiement auprès de la CCP/BECRIS.

Prise de décision individuelle

Si votre demande est complète, nous l’évaluerons sur la base des règles que nous avons élaborées à cet effet. Ces règles nous permettent d’évaluer objectivement si nous pouvons raisonnablement nous attendre à ce que vous soyez effectivement capable de vous acquitter de vos obligations en vertu du contrat de crédit et que vous le ferez.

Nous voulons vous empêcher d’emprunter plus que ce que vous pouvez rembourser à tout moment. Si nous rejetons votre demande, nous ou le collaborateur concerné du partenaire affilié vous informerons immédiatement du rejet. Vous avez alors le droit de nous demander par e-mail dans les 7 jours ouvrables suivant le rejet de réviser la décision de rejet ou d’expliquer ledit rejet. Vous pouvez envoyer votre e-mail à privacy.be@toyota-fs.com.

Objectifs et licéité du traitement

Pendant la phase de demande, vos données personnelles seront traitées dans le cadre de l’évaluation et de l’acceptation de celle-ci. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de crédit que nous concluons avec vous et aux fins de nos intérêts légitimes dans l’évaluation de votre demande.

Ces intérêts signifient que nous voulons vous empêcher d’obtenir un crédit chez nous que vous n’êtes pas censé être en mesure de rembourser. En tant que client, ce n’est pas souhaitable pour vous et cela provoquera des préjudices à TFS. Afin de pouvoir évaluer ce risque, nous traitons vos données personnelles.

1.2             L’exécution

L’exécution de votre contrat de crédit commence dès que nous avons accepté votre demande et conclu un contrat de crédit avec vous. Au cours de cette phase, nous traitons les données personnelles déjà collectées au paragraphe 1.1, ainsi que les données relatives à vos paiements (à terme) au minimum. Pendant cette phase, nous débiterons automatiquement du compte bancaire que vous avez indiqué — si vous en avez fait le choix — le montant mensuel convenu dans le contrat de crédit ou de location.

Nous apporterons également des modifications à vos données personnelles (lorsque vous déménagez par exemple). Il est même possible que des changements dans votre situation personnelle puissent nécessiter une adaptation de votre crédit. En fonction de la situation, nous nous efforcerons de trouver, en concertation avec vous, une solution appropriée.
 

Objectifs et licéité du traitement

Pendant la phase d’exécution, vos données personnelles seront traitées aux fins de l’exécution du contrat, telles que la domiciliation (automatique), le prélèvement du crédit par téléphone ou par e-mail et pour constater toute modification éventuelle de vos données personnelles (par exemple, votre situation personnelle, vos revenus, votre adresse). Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de crédit que nous concluons avec vous.
 

1.3              Recouvrement

La phase de recouvrement commence au moment où vous n’êtes plus en mesure de remplir vos obligations de paiement découlant du contrat de crédit que vous avez conclu avec nous. Par exemple, si vous accusez un retard dans le paiement ou si vous avez introduit une demande d’aide à l’endettement ou un programme de médiation de dettes.

Dans cette phase, nous traitons les données personnelles déjà collectées aux paragraphes 1.1 et 1.2 ; les données mise à jour relatives à vos revenus et dépenses, en demandant des informations plus détaillées qu’au stade de l’acceptation, y compris votre situation familiale et une description de vos dépenses mensuelles (énergie, loyer, courses, etc.) au minimum.  L’objectif est de pouvoir convenir avec vous, en cas de retard de paiement, d’un règlement aussi raisonnable que possible.
 

Sur la base du contrat que nous avons conclu avec vous, nous pouvons également imposer ou faire imposer une cession de rémunération. En cas de cession de rémunération, nous demandons à votre employeur, par l’intermédiaire du tribunal, de transférer la partie saisissable de votre salaire à TFS afin de rembourser une créance en souffrance.
 

Objectifs et licéité du traitement
Au cours de la phase de recouvrement, vos données personnelles sont traitées dans le but d’évaluer et de conclure un règlement de paiement. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de crédit que nous concluons avec vous et aux fins de nos intérêts légitimes dans le remboursement du montant prêté.
 

1.4             Vente et transfert
Si, après avoir terminé la phase de recouvrement, vous n’êtes toujours pas en mesure de vous acquitter de vos obligations découlant du contrat de crédit, nous exigerons le solde restant dû et envisagerons de vendre cette créance à une agence de recouvrement ou de transférer la créance à un huissier ou à une agence de recouvrement. Dans cette phase, nous traitons les données personnelles déjà collectées aux paragraphes 1.1, 1.2 et 1.3; les retards de paiement, le solde restant dû et toute (nouvelle) modification de vos données personnelles au minimum.

Objectifs et licéité du traitement
Dans cette phase, vos données personnelles seront traitées pour la réalisation de la créance, à savoir le transfert vers l’huissier et/ou la vente à un acheteur qualifié. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de crédit que nous concluons avec vous et aux fins de nos intérêts légitimes dans le remboursement du montant prêté.
 

1.5 Marketing et rappels

TFS utilise également les données personnelles que vous fournissez (cf. paragraphe 1.1 également) pour réaliser des activités commerciales :
 

Si la loi nous y autorise, nous pourrions vous transmettre des offres intéressantes par l’intermédiaire de TFS ou de parties avec lesquelles nous collaborons et partageons des informations sur nos produits et services. Pour ce faire, nous utilisons différents canaux, à savoir la poste, l’e-mail, les SMS ou le téléphone. Lorsque nous communiquons vos données personnelles à d’autres sociétés pour des raisons de marketing, nous demanderons toujours votre consentement préalable.
 

Nous analysons l’efficacité de nos campagnes de marketing à travers les différents canaux afin de nous assurer que nous approchons nos clients de manière efficace et que nous partageons avec eux des informations et des offres ciblées.

Nous pouvons également communiquer avec vous pour vous informer des renouvellements de contrats, garantir la continuité de vos services, et maintenir une communication efficace concernant les mises à jour et modifications de vos contrats. Dans cette phase, nous traitons :
 

• Données personnelles ( nom, prénom) ;
• Adresse (code postal, rue, numéro de maison) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;

Si vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales ou souhaitez retirer votre consentement, veuillez-nous le communiquer par écrit soit par e-mail (info.be@toyota-fs.com) soit par lettre au service clientèle.
 

Objectifs et licéité du traitement
Lorsque vos données personnelles seront traitées à des fins de marketing, le traitement est effectué sur la base d’un consentement explicite préalable à tout envoi d’offres et communications marketing.

Dans le cas de rappels, nous agissons dans le cadre de notre intérêt légitime de vous informer des renouvellements de contrats, de garantir la continuité de vos services, et de maintenir une communication efficace concernant les mises à jour et modifications de vos contrats.
 

1.6  Fraude

Afin de prévenir, détecter et combattre la fraude notamment, nous recueillons des données personnelles qui ont un lien avec des activités présumées frauduleuses. Ces données ne peuvent être collectées qu’à cette fin. Dans cette phase, nous traitons les données personnelles déjà collectées aux paragraphes 1.1 à 1.4 inclus. TFS dispose d’un département spécial qui s’occupe de cette problématique. Lorsqu’elles détectent effectivement un acte frauduleux, les personnes de ce département peuvent procéder à des enregistrements dans divers systèmes d’alerte, y compris une déclaration aux authorités.
 

Objectifs et licéité du traitement
Vos données personnelles seront traitées afin d’enquêter sur d’éventuelles fraudes, pour constater les fraudes et empêcher qu’elles ne se reproduisent. Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, dans la détection et la prévention de la fraude.

1.7             Respect des obligations légales

Nous recueillons vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales en Belgique et au Luxembourg, y compris l’enregistrement de votre crédit auprès des institutions nationales d’enregistrement, la responsabilisation financière, le respect des informations de nos autorités de surveillance, le traitement des changements concernant les crédits, la réalisation d’audits, les enregistrements pour lutter contre la fraude et les inspections liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Nous devons également appliquer la législation relative aux sanctions, la législation antifraude et respecter l’obligation de connaître notre client.
 

Objectifs et licéité du traitement
Le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales du traitement.
 

2. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe TFS et avec des sociétés, agents et prestataires de services affiliés à TFS. Nous pouvons partager ces informations parce que nous sommes tenus de nous

conformer à nos obligations légales et/ou pour vous fournir des services ou des produits provenant de ces autres entités. Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement explicite ou si la loi le prévoit explicitement.
 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties ci-dessous :
 

• Les sociétés du groupe et les sociétés, les agents et les prestataires de services qui nous sont affiliés, ainsi que nos prestataires de services juridiques externes ;
• Les tiers qui peuvent vous faire des offres commerciales ; cela signifie que nous ou des tiers pouvons vous envoyer des informations concernant nos produits, services et offres en vertu de dispositions légales explicites.
• Les tiers qui fournissent des services de paiement en notre nom.
• Les concessionnaires et détaillants affiliés qui agissent en tant qu’intermédiaires lors de la conclusion d’un contrat de crédit et par l’intermédiaire desquels vous pourriez avoir fourni vos coordonnées à TFS.
•  Les tiers qui exercent des activités de recouvrement et à qui nous transférons les créances ; cela signifie que nous pouvons partager les données personnelles pertinentes au traitement de la créance avec les centres d’appels, les visiteurs à domicile, mais aussi les huissiers et les agences de recouvrement (paragraphes 1.1 à 1.4 inclus).
• Les organismes avec lesquels nous sommes légalement tenus de partager des informations. Nous sommes affiliés à la CCP/BECRIS. Si vous introduisez une demande de crédit auprès de nous, nous demandons à la CCP/BECRIS de nous fournir des informations afin de savoir si vous avez déjà ou avez eu un crédit. Lorsque nous approuvons votre demande de crédit, nous en informons également la CCP/BECRIS. Votre crédit sera alors enregistré auprès de la CCP/BECRIS. Nous devons également signaler tout retard de trois versements ou plus à la CCP/BECRIS. Ceci est légalement requis par l’Arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des crédits aux particuliers.
• Les régulateurs belges avec qui nous sommes tenus de partager les données s’ils le demandent.
• Les auditeurs en réponse à une demande et à condition que la demande soit fondée sur une base légale.
• Le tribunal ou l’autorité légale compétents sur la base de litiges concernant le traitement des données personnelles.
   

3. Compétences et transfert de données en dehors de l’UE

En relation avec les prestations précitées fournies à des tiers, il se peut que vos données personnelles soient transférées dans des pays qui ne bénéficient pas du même niveau de protection que celui offert par le RGPD. En pareil cas, nous avons mis en place des procédures pour garantir que vos données personnelles soient traitées conformément aux garanties légales applicables.
 

4. Combien de temps conserverons-nous les données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous en aurons besoin et que cela sera permis aux fins pour lesquelles nous avons recueilli lesdites informations. Nous appliquons les critères suivants pour déterminer nos périodes de conservation :
 

• La durée de la période pendant laquelle vous utilisez notre produit et/ou service ;
• Toutes les éventuelles obligations légales applicables auxquelles TFS doit se conformer (par exemple, les obligations administratives légales, les litiges et les enquêtes des régulateurs).

5. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

TFS traite les données personnelles que vous nous avez communiquées avec le plus grand soin. Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données contre une fuite de données et une utilisation abusive de ces données (p. ex., usurpation d’identité), particulièrement par l'établissement de politiques et de procédures internes dédiées à la sécurité et à la protection des données personnelles, la gestion et le contrôle des droits d'accès, ainsi que par l'éducation et la sensibilisation du personnel aux questions de confidentialité des données.
 

6. Modifications de notre déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Si nous disposons de votre adresse e-mail, nous vous informerons par e-mail de tout changement.  Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version de cette déclaration sur notre page web via ce lien : https://fr.toyota.be/legal/vie-privee.
 

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de nous demander de :
 

• Donner accès à vos données personnelles (comme votre adresse ou votre numéro de téléphone) ;
• Compléter, corriger ou supprimer vos données personnelles (comme votre adresse ou votre numéro de téléphone) ;
• Faire opposition au traitement de vos données personnelles ;
• Limiter le traitement de vos données personnelles ;
• Transmettre vos données personnelles à vous-même ou à un tiers ; et/ou
  
• Le droit d'obtenir une intervention humaine dans le cadre d’une éventuel prise de décision automatisé, d'exprimer son point de vue, d'obtenir une explication quant à la décision prise à l'issue de ce type d'évaluation et de contester la décision
   

Ces droits ne sont pas absolus. Nous évaluerons votre demande conformément au Règlement général sur la protection des données. Nous vous informerons dès que possible, mais en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sur les mesures que nous avons prises en réponse à votre demande. Nous pouvons prolonger ce délai de deux mois en fonction de la complexité de votre demande ou du nombre de demandes que nous recevons. Si tel est le cas, nous vous en informerons.
 

À tout moment, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données - https://www.dataprotectionauthority.be/ (Opens in new window).
 

8. Contact

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité ou sur la façon de faire valoir vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : privacy.be@toyota-fs.com ou via notre Service à la clientèle (02/895.06.50). Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données (DPO) à la même adresse e-mail.