Calcul de la taxe de mise en circulation (TMC)

Quand vous immatriculez une voiture de société, vous devez verser une taxe de mise en circulation (TMC). Cette taxe s’applique tant aux voitures de société neuves qu’aux voitures de société d’occasion. Le calcul de la TMC dépend de la région d'immatriculation (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et de différents critères.

2 modes de calcul

La TMC peut se calculer de 2 manières, selon la situation :

  1. TMC pour une voiture de leasing (dans chaque région) immatriculée au nom de la société de leasing et TMC pour une voiture de société hors leasing en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale ;
  2. TMC pour une voiture de société hors leasing en Région flamande (immatriculée au nom de l’entreprise utilisatrice).
  • 1er mode de calcul

    Le calcul de la TMC d’une voiture de leasing immatriculée au nom de la société de leasing, quelle que soit la région, et celui d’une voiture de société hors leasing en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale sont basés sur les critères suivants :

    1. la puissance du moteur (kW) ;
    2. la puissance fiscale de la voiture (CV).

    Si le calcul de la TMC basé sur la puissance fiscale (CV) donne un montant différent de celui basé sur la puissance en kilowatts (kW), la TMC est toujours déterminée selon le montant le plus élevé. La taxe ainsi calculée ne peut pas être inférieure à 61,50 euros.

    La TMC d’une voiture d’occasion tient compte de l’âge du véhicule, qui est déterminé par la date de la première immatriculation, en Belgique ou à l’étranger.

  • 2e mode de calcul

    Le calcul de la TMC d’une voiture de société hors leasing en Région flamande et celui d’une voiture de société en leasing, mais immatriculée au nom du locataire se basent sur les critères suivants :

    • les émissions de CO2 ;
    • la cylindrée (cm³) ;
    • la norme Euro ;
    • la puissance du moteur (kW) ;
    • le type de carburant ;
    • la date de la première immatriculation.

    En Flandre, on utilise la valeur WLTP pour les émissions de CO2 pour les immatriculations postérieures au 1er janvier 2021.

    Dans la mesure où le calcul de la TMC est assez complexe en Flandre, l’administration fiscale flamande propose un calculateur en ligne.

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Exonération de la TMC

En Flandre, les voitures 100 % électriques et les voitures qui roulent exclusivement à l’hydrogène sont exonérées de la taxe de mise en circulation, mais aussi de la taxe de circulation annuelle.

Version TCOFleet

01

Région bruxelloise + véhicules immatriculés par une société de leasing

Suivant le tableau de référence et dégressive avec l’âge du véhicule Le montant est basé soit sur les chevaux fiscaux (CV), soit sur la puissance en kw du moteur thermique uniquement. De ces deux paramètres, c’est le montant le plus élevé qui est pris en compte
02

Région wallonne

Suivant le tableau de référence et dégressive avec l’âge du véhicule Le montant est basé soit sur les chevaux fiscaux (CV), soit sur la puissance en kw du moteur thermique uniquement. De ces deux paramètres, c’est le montant le plus élevé qui est pris en compte Pour les voitures et voitures mixtes rejetant plus de 145gr de CO2/km, un éco-malus est établi, en plus de la taxe de mise en circulation Un nouveau système de calcul prendra effet à partir du 1 juillet 2025.
03

Région flamande

Depuis le 01/01/2016, la formule est basée sur l’émission de CO2, le type de carburant, la puissance et l’euronorm. Elle est dégressive avec l’âge du véhicule Les véhicules exclusivement électrique ou hydrogène sont exonérés de cette taxe Simulateur disponible: https://belastingen.fenb.be/ui/public/vkb/simulatie