Méthode de calcul n° 1
Cette méthode de calcul s'applique :
- aux véhicules en leasing immatriculés au nom d'une société de leasing ;
- aux véhicules relevant, sur le plan fiscal, de la Région de Bruxelles-Capitale.
Important : la fiscalité bruxelloise s'applique à un véhicule en leasing, quelle que soit la région dans laquelle la société de leasing est établie.
La TMC est calculée sur la base :
- de la puissance du moteur (kW) ;
- de la puissance fiscale (ch).
Lorsque le calcul basé sur la puissance en kW donne un montant supérieur à celui obtenu à partir de la puissance fiscale en pk, c’est le montant le plus élevé qui est appliqué. Pour les voitures d’occasion, l’âge du véhicule est pris en compte, tel que déterminé par la date de première immatriculation en Belgique ou à l’étranger.