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La déductibilité fiscale d’une voiture de société et des frais automobiles

La déductibilité fiscale d’une voiture de société a été profondément révisée il y a peu. Comment la calculer et quels frais automobiles restent déductibles ? Faisons toute la lumière sur cette matière !

Véhicule de société à carburant fossile commandé avant le 1er juillet 2023

Si vous avez commandé un véhicule à carburant fossile (essence, diesel ou hybride rechargeable) avant le 1er juillet 2023, la déductibilité fiscale pour l’impôt sur le revenu et l’impôt des sociétés est calculée selon la formule ci-dessous :

120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2)

Le coefficient de carburant mentionné dans cette formule est le suivant :

  • 1 pour les voitures au diesel ;
  • 0,95 pour les voitures à essence ;
  • 0,90 pour les voitures au gaz naturel (CNG).

Cette formule reste valable tout au long de la durée de vie du véhicule.La déductibilité fiscale d’une voiture de société a été profondément révisée il y a peu. Comment la calculer et quels frais automobiles restent déductibles ? La réponse ici.

Déductibilité fiscale des « faux hybrides »



L’administration fiscale considère un véhicule comme un « faux hybride » si :

  • la capacité énergétique de la batterie est inférieure à 0,5 kWh/100 kg ;
  • les émissions dépassent 50 g CO2/km.
La déductibilité fiscale de ces « faux hybrides » est calculée sur la base des émissions de CO2 du véhicule équivalent qui roule au carburant. En l’absence d’équivalent, on calcule la déductibilité en multipliant les émissions de CO2 par 2,5.

Véhicule de société à carburant fossile commandé depuis le 1er juillet 2023

Si vous commandez une voiture de société qui roule au carburant fossile (essence, diesel, hybride ou hybride rechargeable) entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité fiscale maximale sera plafonnée chaque année à partir de 2025. Elle sera de 75 % en 2025, puis de 50 % en 2026, de 25 % en 2027 et enfin de 0 % en 2028.

Si vous commandez une voiture de société roulant (en partie) au combustible fossile après le 31 décembre 2025, vous ne pourrez plus la déduire fiscalement.

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Voiture de société sans émission de CO2 : 100 % déductible fiscalement

Si vous commandez un véhicule électrique ou à hydrogène avant le 1er janvier 2027, il sera déductible à 100 % à vie compte tenu de ses émissions nulles.

Si vous achetez votre voiture de société électrique ou à hydrogène après le 1er janvier 2027, vous devrez, là aussi, tenir compte d’une réduction progressive de la déductibilité. Cette diminution sera néanmoins beaucoup moins radicale que pour les voitures à carburant fossile :

 

  Date                                                                            

  Déductible à vie à                                                                                                    

  Avant le 1er janvier 2027

  100 %

  2027

  95 %

  2028

  90 %

  2029

  82,5 %

  2030

  75 %

  2031

  67,5 %

  1. Déductibilité fiscale des frais de carburant

    Les frais de carburant suivent les mêmes règles de déduction fiscale que le véhicule exceptés les véhicules hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier 2023 pour qui les frais des carburants fossiles ne sont plus déductibles qu’à hauteur de max 50 %.

  2. La recharge d’une voiture de société

    Les frais liés à la recharge électrique des voitures hybrides et électriquctibilité des frais de recharge suit celle du véhues restent déductibles à 100 % pour les véhicules commandés avant le 01/07/2023.

  3. Déductibilité fiscale des bornes de recharge

    Jusqu’au 31 août 2024, vous bénéficiez d’une déduction majorée de 150 % pour l’installation d’une borne de recharge, à condition que votre borne soit librement accessible à des tiers.

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