Un avantage de toute nature (ATN) est un avantage accordé à un travailleur ou à un dirigeant d’entreprise par l’employeur ou l’entreprise en plus de la rémunération normale. Il est considéré comme un avantage parce que l’employeur paie pour quelque chose qui ne sera pas utilisé uniquement à des fins professionnelles, mais aussi à des fins privées.
Les voitures de société font partie des avantages de toute nature les plus connus. Si un employeur met un véhicule de tourisme à la disposition de son travailleur ou de son dirigeant d’entreprise et que ce véhicule peut également être utilisé à des fins privées, il est question d’un avantage de toute nature imposable.
Le gouvernement considère cet ATN comme un revenu professionnel supplémentaire et l’ajoute donc au revenu existant. Le bénéficiaire de l’avantage de toute nature (l’utilisateur de la voiture de société) devra payer un impôt d’environ 53,3 % sur cet ATN.
Pour calculer l’avantage de toute nature appliqué aux voitures de société, le gouvernement utilise une formule basée sur les 3 paramètres ci-dessous.
La valeur catalogue fiscale est le prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf à un particulier, y compris les options plus la TVA réellement payée.
Si une remise accordée lors de l’achat de la voiture réduit la valeur catalogue, cette valeur inférieure peut être utilisée pour calculer l’avantage de toute nature (ATN), mais uniquement à certaines conditions :
Cette règle s’applique également aux packs d’options proposés à un prix inférieur ou offerts, ainsi qu’aux voitures ou aux packs d’options assortis d’une remise. Dans ce cas, la valeur totale des différentes options du pack n’est pas prise en compte.
L’avantage est calculé sur l’intégralité de la valeur catalogue la première année. Le pourcentage diminue ensuite de 6 % chaque année jusqu’à un maximum de 70 %.
Ancienneté du véhicule |
Pourcentage de la valeur catalogue utilisé pour le calcul de l’ATN |
De 0 à 12 mois |
100 % |
De 13 à 24 mois |
94 % |
De 25 à 36 mois |
88 % |
De 37 à 48 mois |
82 % |
De 49 à 60 mois |
76 % |
À partir de 61 mois |
70 % |
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Les émissions de CO2 de référence jouent un rôle clé dans le calcul de l’ATN. Cette valeur est révisée chaque année. Si les émissions de référence diminuent, l’avantage de toute nature augmente.
Les émissions de CO2 de référence varient en fonction du type de carburant du véhicule :
La formule finale de calcul de l’ATN varie en fonction du type de carburant du véhicule et se présente comme suit :
1. Moteur diesel
Valeur catalogue fiscale x [5,5 + ((émissions CO2-67) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté
2. Essence, LPG, CNG, full hybride et « faux » hybride
Valeur catalogue fiscale x [5,5 + ((émissions CO2-82) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté
3. Véhicule électrique, à hydrogène et « vrai » hybride rechargeable (diesel et essence)
Valeur catalogue fiscale x 4 % x 6/7 x coefficient de vétusté
Pour le calcul de l’ATN, la valeur catalogue fiscale doit être multipliée par un minimum de 4 % et un maximum de 18 %. L’avantage de toute nature minimum en 2023 est de 1 540 €.
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Le gouvernement ne considère l’utilisation d’un véhicule de société comme privée que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :