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Avantages de toute nature liés aux voitures de société

Les voitures de société font partie des avantages de toute nature les plus connus. Mais en quoi consiste exactement cet avantage et comment est-il calculé ? Petit mot d’explication…

Qu’est-ce qu’un avantage de toute nature ?

Un avantage de toute nature (ATN) est un avantage accordé à un travailleur ou à un dirigeant d’entreprise par l’employeur ou l’entreprise en plus de la rémunération normale. Il est considéré comme un avantage parce que l’employeur paie pour quelque chose qui ne sera pas utilisé uniquement à des fins professionnelles, mais aussi à des fins privées.

Les voitures de société font partie des avantages de toute nature les plus connus. Si un employeur met un véhicule de tourisme à la disposition de son travailleur ou de son dirigeant d’entreprise et que ce véhicule peut également être utilisé à des fins privées, il est question d’un avantage de toute nature imposable.

Le gouvernement considère cet ATN comme un revenu professionnel supplémentaire et l’ajoute donc au revenu existant. Le bénéficiaire de l’avantage de toute nature (l’utilisateur de la voiture de société) devra payer un impôt d’environ 53,3 % sur cet ATN.

Un calcul basé sur 3 paramètres

Pour calculer l’avantage de toute nature appliqué aux voitures de société, le gouvernement utilise une formule basée sur les 3 paramètres ci-dessous.

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La valeur catalogue fiscale

La valeur catalogue fiscale est le prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf à un particulier, y compris les options plus la TVA réellement payée.

Si une remise accordée lors de l’achat de la voiture réduit la valeur catalogue, cette valeur inférieure peut être utilisée pour calculer l’avantage de toute nature (ATN), mais uniquement à certaines conditions :

  • le constructeur automobile ou l’importateur doit indiquer le prix inférieur comme nouvelle valeur catalogue dans ses listes de prix ;
  • la remise doit s’appliquer aux ventes aux particuliers et aux professionnels.

Cette règle s’applique également aux packs d’options proposés à un prix inférieur ou offerts, ainsi qu’aux voitures ou aux packs d’options assortis d’une remise. Dans ce cas, la valeur totale des différentes options du pack n’est pas prise en compte.

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Le coefficient d'ancienneté

L’avantage est calculé sur l’intégralité de la valeur catalogue la première année. Le pourcentage diminue ensuite de 6 % chaque année jusqu’à un maximum de 70 %.

 

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  Ancienneté du véhicule                       

  Pourcentage de la valeur catalogue utilisé pour le calcul de l’ATN                     

  De 0 à 12 mois

  100 %

  De 13 à 24 mois

  94 %

  De 25 à 36 mois

  88 %

  De 37 à 48 mois

  82 %

  De 49 à 60 mois

  76 %

  À partir de 61 mois

  70 %

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Les émissions de CO2

Les émissions de CO2 de référence jouent un rôle clé dans le calcul de l’ATN. Cette valeur est révisée chaque année. Si les émissions de référence diminuent, l’avantage de toute nature augmente.

Les émissions de CO2 de référence varient en fonction du type de carburant du véhicule :

  • diesel et moteur hybride rechargeable au diesel : 65 g/km en 2024 ;
  • essence, LPG et gaz naturel, moteurs hybrides et moteurs hybrides rechargeables à essence : 78 g/km en 2024.
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La formule de calcul de l’ATN

La formule finale de calcul de l’ATN varie en fonction du type de carburant du véhicule et se présente comme suit :

1.     Moteur diesel

Valeur catalogue fiscale x [5,5 + ((émissions CO2-65) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté

2.     Essence, LPG, CNG, full hybride et « faux » hybride

Valeur catalogue fiscale x [5,5 + ((émissions CO2-78) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté

3.     Véhicule électrique, à hydrogène et « vrai » hybride rechargeable (diesel et essence)

Valeur catalogue fiscale x 4 % x 6/7 x coefficient de vétusté

Pour le calcul de l’ATN, la valeur catalogue fiscale doit être multipliée par un minimum de 4 % et un maximum de 18 %. L’avantage de toute nature minimum en 2024 est de 1 600 €.

Avantage de toute nature pour votre Toyota



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Questions fréquentes sur l’avantage de toute nature

Si vous êtes indépendant en nom propre (c’est-à-dire sans société), les frais liés à votre voiture de société ne sont déductibles qu’en fonction de la quote-part d’usage professionnel. Il n’est donc pas question d’un avantage de toute nature dans ce cas.

Le gouvernement ne considère l’utilisation d’un véhicule de société comme privée que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
 

  1. le véhicule doit appartenir à l’une des catégories suivantes : voitures de tourisme, minibus et camionnettes de moins de 3,5 tonnes ;
  2. le véhicule doit être utilisé à des fins privées. Les déplacements domicile-lieu de travail relèvent de l’usage privé ;
  3. le véhicule doit être mis à disposition gratuitement ou moyennant une contribution limitée ;
  4. le véhicule doit/peut être utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle.

L’ATN est mentionné sur la fiche fiscale 281.10 pour les salariés et sur la fiche 281.20 pour les dirigeants d’entreprise. Vous devez également déclarer l’ATN sous les codes 1250 ou 2250 (personne la plus jeune du couple) pour les salariés et sous les codes 1400 ou 2400 pour les dirigeants d’entreprise.

Si le travailleur intervient financièrement, cette intervention est déduite du montant de l’ATN.