Qu’est-ce que la cotisation CO2 ?

Si un employeur met une voiture de société à la disposition d’un ou de plusieurs de ses travailleurs et que cette voiture de société est utilisée également à des fins privées, l’employeur doit verser une cotisation de solidarité mensuelle, généralement appelée « cotisation CO2 ».

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Comment est calculée la cotisation CO2 ?

La cotisation CO2 est toujours 100% déductible et est calculée à l’aide de formules fixes qui varient selon les émissions de CO2, le type de carburant et un indice. Voici les formules utilisées en 2026 :

Les émissions de CO2 sont connues :

[(CO2 x 9 €) – 600] / 12 x 1,5359

Les émissions de CO2 ne sont pas connues :

[(165 x 9 €) – 600] / 12 x 1,5359 = 113,27 €

Les émissions de CO2 sont connues :

[(CO2 x 9 €) – 768] / 12 x 1,5359

Les émissions de CO2 ne sont pas connues :

[(182 x 9 €) – 768] / 12 x 1,5359 = 111,35 €

[(CO2 x 9 €) – 990] / 12 x 1,5359

Pour le LPG, on se base sur la valeur CO2 du véhicule à essence avant conversion.

Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène paient toujours la cotisation de solidarité minimale, soit 31,99 euros par mois en 2024.

Le dernier chiffre des formules ci-dessus est l’indice. Pour 2023, l’indice a été fixé à 1,5046 et sera de 1.5359 en 2024.

ATTENTION : Pour les véhicules commandés après le 01/07/23, cette cotisation est multipliée par un facteur ( x 2.25 en 2024 ). Les montants mentionnés ci-dessus pour 2023 ne sont donc valables que si le véhicule a été commandé avant le 1/7/23, de même que les calculs ci-dessus
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Déductibilité fiscale de la cotisation CO2

L’employeur peut déduire fiscalement la cotisation CO2 à 100 % au titre de charge sociale. Cette cotisation de solidarité doit donc être déclarée chaque trimestre à l’ONSS.

  • Exemple de calcul pour 2026

    Pour une voiture au diesel dont les émissions de CO2 s’élèvent à 116 g/km, le montant suivant doit être déclaré en 2026 :

    ((116 x 9) - 600) : 12 = 37 € x 1,5359 = 56,83 € par mois

  • Pas de cotisation CO2 pour les indépendants et les professions libérales

    Les indépendants et les professions libérales qui travaillent en leur nom propre (sans société) ne doivent pas verser de cotisation CO2. Il en va de même pour les dirigeants d’entreprise qui ne sont pas liés à l’entreprise par un contrat de travail.

  • TCO : n’oubliez pas la cotisation CO2

    N’oubliez pas de tenir compte des émissions de CO2 quand vous comparez le coût total de possession (TCO) de plusieurs véhicules. Une différence de 10 grammes de CO2 fera baisser la cotisation CO2 mensuelle d’environ 9 euros. L’impact mensuel de chaque gramme de CO2 s’élève donc environ à 1 euro.

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