Savez-vous ce qu’est la cotisation CO₂ et surtout : qui doit la payer et combien ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur cette cotisation de solidarité.
Lorsqu’un employeur octroie un véhicule de société à un ou plusieurs de ses collaborateurs et que ceux-ci sont également autorisés à l’utiliser à des fins privées, cela constitue un avantage toute nature. Sur ce montant, il faut payer une cotisation de solidarité, quel que soit le mode de financement du véhicule de société. Nous appelons cette cotisation de solidarité la « cotisation CO₂ ». Elle est déductible à 100 % fiscalement.
La cotisation CO₂ s’applique uniquement aux employeurs qui ont des travailleurs. Les dirigeants d’entreprise indépendants et les indépendants en général n’ont donc pas à payer cette cotisation.
Les voitures particulières, les voitures à double usage, les minibus et les camionnettes sont tous soumis à la cotisation de solidarité CO₂.
Pour calculer la cotisation CO₂, on utilise des formules fixes, basées sur les émissions de CO₂, le type de carburant et l’indice santé adapté chaque année.
Ces formules varient en fonction de la date à laquelle le véhicule de société a été commandé.
| Diesel | Essence | GPL/GNC | Électrique |
Formule de base | [(CO2 en g/km × 9,00 euros) - 600] / 12 | -[(CO2 en g/km × 9,00 euros) − 768] / 12 | [(CO2 en g/km × 9,00 euros) - 990] / 12 | 25,99 euros |
Coefficient d’indexation | x 1,6291 | x 1,6291 | x 1,6291 | - |
Multiplicateur | x 4 | x 4 | x 4 | - |
Cotisation CO2 | Calcul ou minimum | Calcul ou minimum | Calcul ou minimum | 42,34 euros |
Voici comment calculer cette cotisation CO₂ : formule de base × coefficient d’indexation × multiplicateur
Le coefficient d’indexation et le multiplicateur mentionnés ici sont valables jusqu’au 31 décembre 2026. Vous trouverez les émissions de CO₂ exactes sur le certificat de conformité du véhicule de société.
Le résultat est inférieur au montant minimum ? Dans ce cas, c’est le montant minimum qui s’applique. En 2026, le montant minimum de la cotisation CO₂ mensuelle s’élève à 42,34 euros pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023. Ce montant minimum est revu à la hausse chaque année.
| Diesel | Essence | GPL/GNC | Électrique |
Formule de base | [(CO2 en g/km × 9,00 euros) - 600] / 12 | -[(CO2 en g/km × 9,00 euros) − 768] / 12 | [(CO2 en g/km × 9,00 euros) - 990] / 12 | 20,83 euros |
Coefficient d’indexation | x 1,6291 | x 1,6291 | x 1,6291 | - |
Cotisation CO2 | Calcul ou minimum | Calcul ou minimum | Calcul ou minimum | 33,93 euros |
Voici comment calculer cette cotisation CO₂ : formule de base × coefficient d’indexation
Le coefficient d’indexation mentionné ici est valable jusqu’au 31 décembre 2026. Vous trouverez les émissions de CO₂ exactes sur le certificat de conformité du véhicule de société.
Le résultat est inférieur au montant minimum ? Dans ce cas, c’est le montant minimum qui s’applique. En 2026, le montant minimum de la cotisation CO₂ mensuelle s’élève à 33,93 euros pour les véhicules commandés avant le 1er juillet 2023. Ce montant minimum est revu à la hausse chaque année.
Les indépendants et les professions libérales travaillant en nom propre (sans société) n’ont pas à payer de cotisation CO₂. Cela vaut également pour les dirigeants d’entreprise qui ne sont pas liés à l’entreprise par un contrat de travail.
Vous devez payer une cotisation CO₂ ? Dans ce cas, n’oubliez pas de la reprendre dans le Total Cost of Ownership (TCO) lorsque vous comparez des véhicules de société. Une différence de 10 grammes d’émissions de CO₂ réduira par exemple d’environ 9 euros la cotisation CO₂ mensuelle.