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Fiscalité

Janvier 2023 : déductibilité des voitures de société

Le premier volet de la loi Van Peteghem est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Si vous avez commandé une voiture hybride rechargeable après le 1er janvier, vous ne pouvez plus déduire que 50 % de ses frais de carburant.

Rien d’autre ne change jusqu’à la prochaine étape. Toutes les voitures hybrides Toyota commandées avant le 1er juillet 2023 continueront à bénéficier d’une déductibilité fiscale très favorable grâce à leurs faibles émissions de CO2. Ces voitures continueront aussi à bénéficier de la déductibilité fiscale actuelle dans les années à venir, tant qu’elles resteront immatriculées au nom de votre entreprise. Voyez-y une bonne raison de commander au plus vite l’hybride de vos rêves !

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  • Juillet 2023 : suppression progressive de la déductibilité fiscale pour les voitures avec émissions.

    La nouvelle loi prévoit une suppression progressive des avantages fiscaux pour les véhicules hybrides, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à moteur thermique commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025.

    La déductibilité fiscale maximale de ces voitures sera plafonnée annuellement à partir de 2025, en commençant par une déductibilité maximale de 75 % en 2025, suivie de 50 % en 2026, 25 % en 2027 et enfin 0 % en 2028.

    Le tableau ci-dessous présente l’impact de cette suppression progressive sur le cycle de vie total d’une voiture commandée après le 1er juillet 2023.

  • Commande
    Déductibilité fiscale maximale
    2023
    100%
    2024
    100%
    2025
    75%
    2026
    50%
    2027
    25%
    2028
    0%
  • 2023
    formule CO2 cotisation x 2.25
    2024
    formule CO2 cotisation x 2,25
    2025
    formule CO2 cotisation x 2,75
    2026
    formule CO2 cotisation x 4,00
    2027
    formule CO2 cotisation x 5,50
    2028
    formule CO2 cotisation x 5,50

  • Juillet 2023 : cotisation CO2 plus élevée pour les employeurs

    Votre entreprise emploie du personnel ? Vous devez alors payer une cotisation CO2 (également appelée cotisation de solidarité) si vos collaborateurs sont autorisés à utiliser leur voiture de société à titre privé. Cette cotisation CO2 changera pour tous les véhicules hybrides, hybrides rechargeables et à moteur thermique commandés à partir du 1er juillet 2023. À compter de cette date, la formule de calcul de la cotisation CO2 devra être multipliée par un facteur précis, qui augmentera progressivement :

     

    *La contribution CO2 est une contribution de solidarité que l'employeur doit payer pour l'usage privé de ses véhicules par son personnel et ne s'applique pas à un indépendant, un indépendant dirigeant d'entreprise et une profession libérale

Janvier 2026 : fin de la déductibilité fiscale pour les voitures à moteur thermique

Aucun véhicule hybride, hybride rechargeable et à moteur thermique commandé à partir du 1er janvier 2026 ne pourra plus bénéficier d’avantages fiscaux. À partir du 1er janvier 2026, seules les voitures sans émissions seront donc déductibles pour votre entreprise.
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Janvier 2027 : suppression progressive de la déductibilité fiscale des voitures à émissions nulles

La déductibilité fiscale des voitures zéro émission diminuera également à long terme, sans toutefois disparaître. Dès 2027, la déductibilité fiscale passera progressivement de 100 % à 67,5 % en 2031. Le taux de déductibilité en vigueur au moment de la commande continuera toutefois à s’appliquer pendant toute la durée de vie de la voiture.

Conclusion

En commandant une voiture hybride Toyota avant le 1er juillet 2023, vous bénéficiez d’une déductibilité maximale pour les années à venir. Mais même après cette date, les voitures hybrides resteront fiscalement intéressantes. La déductibilité fiscale diminue, en effet, progressivement pour ne disparaître qu’en 2028. Même après cette date, le TCO (Total Cost of Ownership) d’une voiture hybride reste particulièrement intéressant, compte tenu du prix d’achat inférieur et du fait qu’il n’est pas nécessaire d’investir dans une infrastructure de recharge coûteuse.
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