POLITIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. INTRODUCTION

La présente politique concerne le traitement des Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de nos clients et anciens clients ainsi qu’aux personnes que nous prospectons ou qui nous demandent des informations ou nous contactent à propos de nos produits ou services.

2. LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES A LIEU PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT SUIVANT :

CAR SECURITY SA, dont le siège social est situé Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem . Numéro d’entreprise : 0462.090.182 – RPM Bruxelles Ci-après “Car Security”

3. QUI POUVEZ-VOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES DEMANDES ?
Vous pouvez contacter Car Security :

  • par email à l’adresse info@toyotainsurance.be
  • par courrier à Car Security S.A., Leuvensestwg 369, 1932 Zaventem
  • Par tél 02/7121950
4. QUELLES SONT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ?

Nous pouvons collecter les catégories de Données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec Car Security :

Catégories de Données:

Données que vous nous communiquez :

Informations générales telles qu’entre autre :

  • Vos nom, prénom, titre, langue et date de naissance, copie de votre carte d’identité
  • Votre adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …
  • Votre état civil, votre profession
  • Votre numéro de compte
  • Votre numéro de registre national (lorsque vous nous demandez d’immatriculer votre véhicule)
  • Informations relatives à votre permis de conduire

Si vous êtes un professionnel, entre autre :

Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique


Informations liées au véhicule, telles qu’entre autre :

La marque et modèle du véhicule actuel, n° de châssis, n° de plaque, date d’immatriculation


Informations liées aux assurances prises ou à prendre pour votre véhicule ou liées à l’exécution de ces assurances:

  • Type d’assurance
  • Compagnie d’assurance
  • Numéro de contrat, date de début et de fin et contenu du contrat
  • Historique : sinistres des 5 dernières années
  • Copie des PV de la police
  • Description des dommages à assurer, montants à rembourser
  • Paiement des primes, historique de paiement

Données que nous collectons sur vous :

Informations provenant de tiers, telles qu’entre autre :

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publique ou de propriétaires de fichiers marketing, qui nous aideront à mettre vos Données à jour, à en améliorer la qualité ou à compléter vos Données notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de produits susceptibles de vous intéresser.
Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.


Collecte automatique de Données :

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable à l’adresse www.toyota.be

5. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :

Finalités : Fondements juridiques :
  • Pour nous permettre de répondre à vos demandes ou questions.
  • Pour la gestion de toutes nos actions de marketing, telles que notamment :
    • Vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites.
    • Pour renouveler tout service que nous proposons et qui est sur le point d’arriver à expiration.
    • Pour vous informer à propos des offres de produits et services de Car Security, de manière générale ou personnalisée.
    • Pour vous envoyer des informations relatives à des événements organisés par Car Security.
  • Dans le cadre de participation à des enquêtes de marché sur nos produits et/ou services ou sur le marché automobile.
  • Pour communiquer vos Données à des sociétés tierces pour des demandes d’assurances complémentaires.
  • etc.
Votre consentement
  • Dans le cadre de la préparation des offres d’assurance, gestion de votre dossier client, contacts avec la compagnie d’assurance dont vous êtes client, gestion de vos sinistres, support, service après-vente, gestion de la facturation, y compris le recouvrement.
  • Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.
  • Pour traiter et transmettre vos Données dans le cadre de la cession de créances à un tiers.
  • etc.
Exécution de votre contrat
  • Mettre à jour, rectifier et regrouper vos Données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de partenaires externes qui seraient disponibles.
  • Vous contacter si nous éprouvons des difficultés à répondre à l’une de vos demandes.
  • Pour vérifier ou améliorer la qualité de vos contacts avec Car Security sur base de vos réponses.
  • Afin d’améliorer nos produits ou services, adapter nos événements, sites web ou applications mobiles selon les préférences de nos visiteurs, clients ou prospects ou afin d’en améliorer la sécurité.
  • Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.
  • etc.
Intérêt légitime poursuivi par les responsables du traitement
  • Se conformer à une décision de justice ou à une injonction ou une demande d’une autorité (ex police).
Exigé par la loi
6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conservons vos Données uniquement le temps raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées et au respect de notre part de nos obligations légales et règlementaires. Nos délais de conservation reposent sur la nécessité de pouvoir poursuivre notre activité commerciale, combinée avec le principe de minimisation des Données.
Lorsque les délais que nous avons fixés arrivent à échéance, vos Données sont anonymisées dans nos bases de Données.

7. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos Données à caractère personnel seront rendues accessibles aux destinataires mentionnés ci-après :

Destinataires ou catégories de destinataires :
  • A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte (exemple agence de publicité, prestataires informatiques, propriétaires de fichiers de marketing…) Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos Données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des Données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos Données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos Données.
  • Aux entreprises faisant partie du même groupe :
    • Toyota Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369, numéro d’entreprise BE 0403.425.770
  • A votre distributeur agrée Toyota (auprès duquel vous avez réalisé un achat, et/ou que vous avez désigné comme distributeur préférentiel et/ou celui que Toyota Belgium SA vous attribue en fonction de localisation (le plus proche de chez vous sur la base de votre code postal et de votre adresse) ou sur la base de l’historique de vos contacts avec notre réseau.
  • Aux compagnies d’assurance auprès desquelles vous avez demandé ou accepté une offre.
  • A nos éventuels ayant-droit pour des finalités similaires.
  • A certaines autorités ou organismes publics ex police.

Transfert de Données en dehors de l’Espace Economique Européen

Certains de nos sous-traitants, comme Salesforce.com, inc., The Landmark @ One Market Street, San Francisco, CA 94105, USA, effectuent leurs prestations informatiques via des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (Etats Unis). Dans ce cas, nous veillons particulièrement à la protection de vos Données par des obligations contractuelles spécifiques et conformément aux obligations de la règlementation vie privée. Q : FAUT-IL TENIR COMPTE DE L’AVENIR ( PROCHE ) ET DU FAIT QUE NOTRE ACTIONNAIRE EST ( sera !) SITUE HORS EEE ( si 1) Brexit et 2) UK ne serait plus dans l’EEE )
8. SECURITE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous avons mis en place une série de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données d’un accès ou d’une utilisation illégaux ou non autorisés, ainsi que de la perte ou de l’atteinte accidentelle de leur intégrité. Ces mesures ont été conçues en tenant compte de notre infrastructure informatique, de l’incidence potentielle sur votre vie privée et des coûts impliqués, et conformément aux normes et à la pratique actuelles du secteur.

Vos Données ne seront traitées par un Sous-traitant Tiers que si ce Sous-traitant accepte de se conformer à ces mesures techniques et organisationnelles de sécurité des Données.

9. LIEN VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU RESEAUX SOCIAUX POUVANT TRAITER VOS DONNÉES

Le Site Internet peut également vous offrir la possibilité de partager ou de suivre des informations sur Facebook, Twitter et Instagram, le Site Internet ou les produits et/ou services disponibles par le biais de la fonctionnalité de réseau social de tiers (par exemple les boutons « partager », « aimer » ou « suivre »).

Nous offrons cette fonctionnalité afin de susciter l'intérêt du Site Internet parmi les membres de vos réseaux sociaux, et pour vous permettre de partager et de suivre les opinions, les nouvelles et les recommandations sur le Site Internet avec vos contacts. Cependant, sachez que le fait de partager des Données avec un réseau social peut entraîner la collecte de ces informations par le fournisseur de réseaux sociaux et leur diffusion publique, y compris via des moteurs de recherche Internet.

Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

10. VOS CHOIX ET VOS DROITS
Nous voulons être aussi transparents que possible avec vous, de sorte que vous puissiez effectuer des choix judicieux sur la manière dont vous voulez que nous utilisions vos Données.

  • Vos Données

    Vous pouvez toujours nous contacter aux adresses mentionnées ci-avant (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? ») afin de savoir quelles Données nous détenons sur vous et leur origine. Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos Données, que vous nous avez communiquées, sous un format structuré lisible par ordinateur et de transmettre vos Données à tout tiers de votre choix.
  • Vos corrections

    Si vous découvrez une quelconque erreur dans vos Données ou si vous trouvez qu’elles sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez également exiger que nous les corrigions ou les complétions.


  • Vos restrictions

    Vous avez le droit d’imposer une restriction au traitement de vos Données (par exemple, pendant que l’exactitude de vos Données est contrôlée).
  • Vos objections

    Vous pouvez également formuler des objections à l’utilisation de vos Données à des fins de marketing direct () ou au partage de vos Données avec un tiers pour les mêmes fins.

    Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au Traitement continu des Données que vous nous avez communiquées, en nous contactant aux adresses mentionnées ci-avant (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).

En outre, vous pouvez exiger que nous effacions n’importe quelle donnée vous concernant (sauf dans certains cas, par exemple pour justifier une opération ou lorsque cela est exigé par la loi).

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à contact@apd-gba.be

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des Données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.

Dernière mise à jour: version 1.0. du 29/07/2018
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