FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

 

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :

Finalités :	Fondements juridiques :
-           Pour nous permettre de répondre à vos demandes ou questions -           Pour gérer vos participations à nos concours -           Pour la gestion de toutes nos actions de marketing, telles qu’entre autre : -           vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites -           Pour vous envoyer des rappels concernant votre voiture Toyota, renouveler tout service que nous proposons et qui est sur le point d’arriver à expiration. -           Pour vous informer à propos des offres de produits et services de Toyota, de manière générale ou personnalisée  . -           Pour vous envoyer des informations relatives à des événements organisés par Toyota. -           Dans le cadre de participation à des enquêtes de marché sur nos produits et/ou services ou sur le marché automobile -           Pour communiquer vos Données aux sociétés faisant partie du même groupe, telles qu’entre autres : Car Security SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369 (assurances), Autoproducts SA (pièces de rechange et accessoires pour véhicule), établie à 1932 Zaventem,  Leuvensesteenweg 369 -           Pour communiquer vos Données à des sociétés tierces pour des demandes de crédit, leasing, assurance -           etc .	Votre consentement
-        Dans le cadre de la création, l’acceptation et le suivi de votre commande, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente et le recouvrement -        Dans le cadre de l’entretien, le dépannage et les réparations de votre véhicule -        Afin de vous permettre d’effectuer un test drive -        A des fins comptables -        Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles -        Pour traiter et transmettre vos Données dans le cadre de la cession de créances à un tiers -        Si votre véhicule présente un défaut, afin de pouvoir vous contacter  à ce sujet -        Pour satisfaire à notre obligation de pouvoir vous localiser en cas d’accident ou d’appel de détresse -        etc	Exécution de votre contrat
-        Mettre à jour, rectifier et regrouper vos Données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de partenaires externes  qui seraient disponibles -        Vous contacter si nous éprouvons des difficultés à répondre à l’une de vos demandes. -        Pour vérifier ou améliorer la qualité de vos contacts avec Toyota  sur base de vos réponses -        Afin d’améliorer nos produits ou services, adapter nos événements, sites web ou applications mobiles selon les préférences de nos visiteurs, clients ou prospects ou afin d’en améliorer la sécurité. -        Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles -        etc	Intérêt légitime poursuivi par les responsables du traitement
-       Afin de respecter les garanties légales -       Se conformer à une décision de justice ou à une injonction ou une demande d’une autorité.	Exigé par la loi

1.       DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

 

Nous conservons vos Données uniquement le temps raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées et au respect de notre part de nos obligations légales et règlementaires. Nos délais de conservation reposent sur la nécessité de pouvoir poursuivre notre activité commerciale, combinée avec le principe de minimisation des Données.

 

Lorsque les délais que nous avons fixés arrivent à échéance, vos Données sont anonymisées dans nos bases de Données.

1.       DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES (AUTRES QUE LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT)

 

 

Vos Données à caractère personnel seront rendues accessibles aux destinataires mentionnés ci-après :

Destinataires ou catégories de destinataires :

·        A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte (exemple call centers externes, agence de publicité, prestataires informatiques, …) Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos Données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des Données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos Données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos Données.

·        Aux entreprises faisant partie du même groupe : ·        Toyota Motor Europe SA, établie à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 60 pour des finalités similaires ·        Inchcape SA,  établie à 22a St James's Square, London SW1Y 5LP Pour des finalités opérationnelles

·        A nos éventuels ayant-droit pour des finalités similaires

-           Aux entreprises partenaires de Toyota pour lesquelles vous avez demandé ou accepté de partager des Données en rapport avec des produits ou services connexes tels que des financement, leasing, assurances,…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Transfert de Données en dehors de l’Espace Economique Européen

 

Certains de nos sous-traitants, comme Salesforce.com, inc., The Landmark @ One Market Street, San Francisco, CA 94105, USA, effectuent leurs prestations informatiques via des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (Etats Unis). Dans ce cas, nous veillons particulièrement à la protection de vos Données par des obligations contractuelles spécifiques et conformément aux obligations de la règlementation vie privée.

 

1.       CONTACT SPéCIFIQUE AVEC NOS DISTRIBUTEURS ET RÉPARATEURS AGRÉÉS

 

Dans la plupart des cas, Toyota Belgium et votre distributeur agréé sont considérés comme responsables conjoints pour le traitement de vos Données et la présente politique de protection de vos Données personnelles est applicable.

 

Lorsque votre distributeur agréé ou votre réparateur agréé agit comme responsable de traitement unique, sans l’intervention de Toyota Belgium, notamment dans le cadre d’actions de marketing direct qu’il effectue en toute indépendance, pour son propre compte et en son nom uniquement, la responsabilité de Toyota Belgium ne peut pas être engagée et pour toute question ou demande relative à la collecte et à l’utilisation de vos Données, veuillez contacter directement votre distributeur ou réparateur agréé concerné.

 

 

 

2.       SECURITE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous avons mis en place une série de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données d’un accès ou d’une utilisation illégaux ou non autorisés, ainsi que de la perte ou de l’atteinte accidentelle de leur intégrité. Ces mesures ont été conçues en tenant compte de notre infrastructure informatique, de l’incidence potentielle sur votre vie privée et des coûts impliqués, et conformément aux normes et à la pratique actuelles du secteur.

Vos Données ne seront traitées par un Sous-traitant Tiers que si ce Sous-traitant accepte de se conformer à ces mesures techniques et organisationnelles de sécurité des Données.

3.       Lien vers d’autres sites internet ou reseaux sociaux pouvant traiter vos Données

 

Le Site Internet peut également vous offrir la possibilité de partager ou de suivre des informations sur Facebook, Twitter et Instagram, le Site Internet ou les produits et/ou services disponibles par le biais de la fonctionnalité de réseau social de tiers (par exemple les boutons « partager », « aimer » ou « suivre »).

 

Nous offrons cette fonctionnalité afin de susciter l'intérêt du Site Internet parmi les membres de vos réseaux sociaux, et pour vous permettre de partager et de suivre les opinions, les nouvelles et les recommandations sur le Site Internet avec vos contacts. Cependant, sachez que le fait de partager des Données avec un réseau social peut entraîner la collecte de ces informations par le fournisseur de réseaux sociaux et leur diffusion publique, y compris via des moteurs de recherche Internet.

 

Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

4.       vos choix et vos droits

Nous voulons être aussi transparents que possible avec vous, de sorte que vous puissiez effectuer des choix judicieux sur la manière dont vous voulez que nous utilisions vos Données.

·        Vos Données

Vous pouvez toujours nous contacter au Point de Contact en matière de Protection des Données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? ») afin de savoir quelles Données nous détenons sur vous et leur origine. Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos Données, que vous nous avez communiquées, sous un format structuré lisible par ordinateur et de transmettre vos Données à tout tiers de votre choix.

·        Vos corrections

Si vous découvrez une quelconque erreur dans vos Données ou si vous trouvez qu’elles sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez également exiger que nous les corrigions ou les complétions.

·        Vos restrictions

Vous avez le droit d’imposer une restriction au traitement de vos Données (par exemple, pendant que l’exactitude de vos Données est contrôlée).

·        Vos objections

Vous pouvez également formuler des objections à l’utilisation de vos Données à des fins de marketing direct () ou au partage de vos Données avec un tiers pour les mêmes fins.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au Traitement continu des Données que vous nous avez communiquées, en nous contactant au Point de Contact en matière de Protection des Données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).

En outre, vous pouvez exiger que nous effacions n’importe quelle donnée vous concernant (sauf dans certains cas, par exemple pour justifier une opération ou lorsque cela est exigé par la loi).

 

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à commission@privacycommission.be

 

 

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des Données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.

 

Dernière mise à jour: version 1.0. du 23/05/2018