AVIS DE CONFIDENTIALITÉ RELATIF AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DES SERVICES CONNECTÉS TOYOTA

Le présent Avis de confidentialité explique la manière dont nous traiterons vos données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») dans le cadre de la fourniture des services connectés associés à votre véhicule auxquels vous pouvez vous abonner par le biais de votre compte MyT by Toyota et accéder à travers l’appli et le portail MyT by Toyota (collectivement les « Services »).

Veuillez lire le présent Avis de confidentialité, ainsi que la Politique générale de Toyota en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (la « Politique générale de confidentialité ») dans laquelle nous décrivons de manière générale la manière dont nous collectons vos Données à caractère personnel, la raison pour laquelle nous les collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons et les choix qui s’offrent à vous à cet égard.

Qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos Données à caractère personnel ?

L’entité suivante est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos Données à caractère personnel :

Toyota Motor Europe SA
Avenue du Bourget
1140 Bruxelles
Belgique

En partenariat avec :

Toyota Connected Europe Limited
10th Floor, 14-18 Handyside Street
Londres N1C 4DN
Royaume-Uni

Les termes suivants feront ci-après collectivement référence à Toyota Motor Europe et Toyota Connected Europe Limited : « Toyota », « nous », ou « notre » et « nos ».

À quoi nous engageons-nous ?

Nous nous engageons à traiter vos Données à caractère personnel conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, ou RGPD), lequel peut être modifié, mis à jour, complété ou remplacé de temps à autre.

À quelles fins collectons-nous et utilisons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Pour activer et désactiver votre abonnement aux Services ;
• Pour vous fournir les Services ;
• Pour traiter vos requêtes ;
• Pour mener à bien nos activités de vente et de marketing ;
• Pour mener des activités de recherche et développement afin d’enrichir et d’améliorer les Services, de développer de nouvelles solutions de mobilité et/ou de nouveaux services connectés pour véhicules Toyota, d’améliorer les performances des véhicules, produits et services Toyota ou d’en créer de nouveaux ;
• Pour sécuriser, pérenniser ou assurer la prise en charge de nos réseaux, systèmes et applications ;
• Lorsque cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’un litige vous concernant directement ou à travers un tiers, et dans lequel Toyota est impliquée ou susceptible de l’être.

Nous partagerons vos Données à caractère personnel avec d’autres parties aux fins suivantes :

• Si vous possédez un véhicule Toyota doté de la connectivité internet embarquée, il se peut que l’opérateur de réseau mobile qui fournira le Service de connectivité internet soit légalement tenu d’obtenir certaines données d’identification vous concernant. Dans ce cas, Toyota collectera ces données d’identification auprès de vous et fournira ces informations à l’opérateur de réseau mobile ;
• Pour permettre à notre réseau (distributeurs nationaux et Concessionnaires / Réparateurs agréés) de vous contacter dans le cadre de la fourniture / la mise en œuvre de certaines Services ;
• Lorsque les autorités publiques (p. ex. les autorités répressives) et les tribunaux nous imposent de leur divulguer vos Données à caractère personnel ;
• Lorsque cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’un litige dans lequel Toyota est impliquée ou susceptible de l’être, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec, par exemple, l’autre partie (ou les autres parties) impliquée(s) dans le litige ou avec un tribunal ;
• Si vous avez souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’assurance basé sur l’usage du véhicule, nous partagerons avec la compagnie d’assurance sur base de ce contrat les Données à caractère personnel nécessaires à la mise en œuvre dudit contrat (p. ex. les informations de géolocalisation liées à votre véhicule Toyota, votre style de conduite, etc.).

Quelles sont les personnes dont nous traiterons les Données à caractère personnel ?

Vous, puisque vous êtes la personne qui s’est abonnée aux Services conformément à nos conditions d’utilisation.
Veuillez noter que si vous autorisez une autre personne à conduire / utiliser votre véhicule Toyota, il est de votre responsabilité de transmettre le présent Avis de confidentialité au conducteur / utilisateur afin de l’informer du traitement de ses Données à caractère personnel dans le cadre des Services.
Si vous cédez la propriété de votre véhicule Toyota à une autre personne ou à un revendeur, vous devez supprimer, le cas échéant et dans la mesure où cela est techniquement possible, toutes les données et tout le contenu (Données à caractère personnel comprises) enregistrés sur votre véhicule Toyota et accessibles à partir de votre compte MyT by Toyota avant de céder la propriété de votre véhicule Toyota.

Quelles Données à caractère personnel collecterons-nous ?

• Nous collecterons les Données à caractère personnel suivantes :
  Données d’identité (p. ex. titre, nom et prénom, langue maternelle) ;
• Coordonnées (p. ex. numéro de téléphone portable, adresse électronique, adresse postale) ;
• Si vous possédez un véhicule Toyota doté de la connectivité internet embarquée, les données d’identification requises par l’opérateur de réseau mobile qui fournit le Service de connectivité internet (p. ex. copie des documents d’identité, données de votre carte de crédit) ;
• Informations liées à votre compte MyT by Toyota (p. ex. données d’abonnement, moyen et langue de communication privilégiés, Concessionnaire / Réparateur agréé privilégié) ;
• Données de géolocalisation de votre véhicule Toyota et/ou smartphone (p. ex. localisation GPS, destination prévue) ;
• Style de conduite (p. ex. historique de conduite, historique des trajets, vitesse de conduite, d’accélération et de freinage) ;
• Personne(s) de contact en cas d’urgence (si vous avez saisi ces informations sur votre compte MyT by Toyota) ;
• Informations liées à vos trajets ;
• Il se peut que nous utilisions votre identifiant sur les réseaux sociaux afin de vous permettre de partager l’emplacement de votre véhicule Toyota avec d’autres personnes (p. ex. dans le cadre des Services vous permettant de partager l’emplacement de votre véhicule Toyota sur le réseau social de votre choix) ;
• Segment de clientèle dont vous faites partie ;
• Données d’identification du véhicule (p. ex. numéro d’immatriculation, numéro de châssis, date d’achat du véhicule) ;
• Données techniques du véhicule (p. ex. kilométrage, consommation de carburant, avertissements) ;
• Données actuelles et historiques concernant le véhicule (p. ex. accessoires, pneus, données financières, assurance, informations liées à la garantie, le cas échéant) ;
• Données financières relatives aux Services (p. ex. historique de paiement des Services, factures, numéro de TVA, le cas échéant) ; et
• Historique des interventions (p. ex. entretiens planifiés et rendez-vous).

Quel est le fondement juridique de l’utilisation de vos Données à caractère personnel par Toyota ?

1. Nécessité d’utiliser ces données pour exécuter le contrat conclu avec vous

En général, nous traitons vos Données à caractère personnel car cela est nécessaire à l’exécution du contrat par le biais duquel vous vous êtes abonné(e) aux Services.

2. Nos intérêts légitimes

Nous traitons vos Données à caractère personnel si cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes en lien avec la fourniture des Services, sauf si nos intérêts sont contraires à vos intérêts ou droits et libertés (p. ex. vos droits en matière de confidentialité), auquel cas vos intérêts ou droits et libertés prévalent. Par exemple, nous traitons des Données à caractère personnel :

• Pour permettre à nos partenaires du réseau Toyota (p. ex. distributeurs nationaux, Concessionnaires / Réparateurs agréés) de vous contacter dans le cadre des rappels d’entretien et de la prévention d’accidents ;
• Le cas échéant, pour vous permettre de partager certaines données avec d’autres personnes (p. ex. votre emplacement, l’emplacement de votre véhicule Toyota, votre destination, l’heure d’arrivée prévue) ;
• Pour pouvoir contacter la personne de contact en cas d’urgence désignée par vos soins, que nous devons contacter si vous et/ou votre véhicule Toyota êtes impliqué(e)(s) dans un accident ;
• Si vous possédez un véhicule Toyota doté de la connectivité internet embarquée, pour permettre à des fournisseurs externes (p. ex. les opérateurs de réseau mobile qui fournissent le Service de connectivité internet) de satisfaire à l’obligation légale qui leur impose de vous identifier (en collectant vos données d’identification) ;
• Pour mener des activités de recherche et développement afin de développer de nouvelles solutions de mobilité et d’améliorer les performances des véhicules, produits et services Toyota ; contexte dans lequel nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement ; et
• Pour divulguer vos Données à caractère personnel lorsque les autorités répressives et les tribunaux nous l’imposent.

3. Nos obligations légales.

Nous traitons vos Données à caractère personnel si nous sommes amenés à le faire afin de remplir nos obligations légales et de nous plier aux décisions rendues par des tribunaux ou autorités publiques. Par exemple, si nous vous avons facturé l’utilisation du Service de connectivité internet, il se peut que nous soyons obligés de conserver la facture (et donc, vos Données à caractère personnel reprises sur celle-ci) pendant une période de rétention légale.

Comment puis-je suspendre l’utilisation des données de géolocalisation de mon véhicule Toyota ?

Si vous ne voulez pas que nous utilisions les données de géolocalisation de votre véhicule Toyota, vous pouvez à tout moment activer le « mode privé » sur votre compte MyT by Toyota. Une fois le « mode privé » activé, nous cesserons d’utiliser ces données de géolocalisation.

Veuillez noter qu’une fois activé, ce mode s’applique à tous les Services qui reposent sur la géolocalisation. À cet égard, nous vous informons que de nombreux Services reposent (partiellement ou complètement) sur la géolocalisation de votre véhicule Toyota. Il se peut par conséquent que ces Services soient indisponibles ou que leur qualité ou leur précision soit affectée lorsque le « mode privé » est activé.
Par exemple, si vous avez activé le « mode privé », vous ne pourrez pas utiliser le service vous permettant de localiser votre véhicule Toyota, et nous ne serons pas en mesure de localiser votre véhicule Toyota après avoir reçu une notification d’accident.

L’état du « mode privé » (activé ou désactivé) reste tel que vous l’avez paramétré jusqu’à ce que vous décidiez de le modifier. Vous pouvez vérifier l’état actuel du « mode privé » sur votre compte MyT by Toyota.

Pendant combien de temps conserverez-vous mes Données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos Données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Nous utilisons les critères suivants afin de définir les durées pendant lesquelles nous conserverons vos Données à caractère personnel :

• Durée de votre abonnement aux Services et de la fourniture de ces Services ;
• Obligations légales nous imposant de conserver certaines de vos Données à caractère personnel ;
• Périodes pendant lesquelles une réclamation peut être introduite par nous ou contre nous ;
• Nécessité de mener des audits (p. ex. des audits de sécurité) ;
• Nécessité d’utiliser vos Données à caractère personnel dans le cadre de tout litige actuel ou potentiel ;

Après la résiliation, l’interruption ou l’expiration de votre abonnement aux Services, nous supprimerons vos Données à caractère personnel relatives à votre utilisation des Services, ou nous conserverons ces Données à caractère personnel sous une forme qui ne permet pas de vous identifier directement.

Mes Données à caractère personnel seront-elles transférées vers d’autres pays ?

• Toyota est une société active dans le monde entier. Par conséquent, il se peut que vos Données à caractère personnel soient stockées et traitées par nous ou nos prestataires de services dans plusieurs pays, y compris dans des pays autres que le pays dans lequel vous résidez ou avez acheté votre véhicule Toyota. Vos Données à caractère personnel peuvent, par exemple, être transférées au Royaume-Uni, au Japon et/ou aux États-Unis.
  
• Si vos Données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’espace économique européen (« EEE »), nous nous assurerons de la mise en œuvre de mesures de protection adéquate :
  Le transfert entre dans le champ d’application d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne conformément à l’Article 45 du RGPD :
• Des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou une autorité de protection des données en conformité avec l’Article 46.2(c) ou (d) du RGPD ont été établies ; ou
• En cas de transfert de vos Données à caractère personnel vers les États-Unis, le transfert est régi par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis conformément à l’Article 45 du RGPD.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les règlementations applicables au transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez ouvrir le lien suivant : https://ec.europa.eu/.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la manière dont nous prenons les mesures de protection adéquates, vous pouvez nous contacter comme expliqué à la section « Comment puis-je contacter Toyota et exercer mes droits à l’égard du traitement de mes Données à caractère personnel » ci-après.

Quels sont mes droits à l’égard du traitement de mes Données à caractère personnel ?

En fonction et sous réserve de la législation applicable, vous avez certains droits sur les Données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet dans le cadre des Services. Ces droits incluent les droits suivants :

• Droit à l’information : Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles au sujet de la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel et de vos droits à cet égard. Il s’agit là de l’une des raisons pour lesquelles nous vous fournissons les informations contenues dans le présent Avis de confidentialité.
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel. Vous pourriez par exemple vouloir accéder à vos Données à caractère personnel afin d’en confirmer l’utilisation par Toyota conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos Données à caractère personnel si celles-ci s’avèrent incorrectes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : Ce droit est également appelé « droit à l’oubli ». Il vous permet de demander la suppression ou la radiation de vos Données à caractère personnel si nous n’avons plus aucune raison impérieuse de les utiliser. Veuillez noter qu’il ne s’agit aucunement d’un droit absolu, et que ce droit est donc soumis à des exceptions.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de refuser ou d’empêcher tout traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons continuer à stocker vos Données à caractère personnel, mais notre utilisation de vos Données à caractère personnel est limitée.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir et de réutiliser vos Données à caractère personnel à vos propres fins et à travers différents services. Par exemple, si votre relation avec Toyota prend fin, ce droit vous permet de déplacer, copier ou transférer vos Données à caractère personnel de nos services IT à ceux d’un nouveau prestataire de service sans en affecter le caractère utilisable. Veuillez noter qu’il ne s’agit aucunement d’un droit absolu, et que ce droit est donc soumis à des exceptions. Ce droit ne peut en outre être exercé que dans certaines circonstances et à condition que cela n’affecte pas négativement le droit d’autrui (il peut par exemple être exercé sur les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies et que nous traitons afin d’exécuter le contrat conclu avec vous).
• Droit d’opposition : Lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, sauf si nous avons une raison légitime et impérieuse de continuer à traiter vos Données à caractère personnel.
• Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel à fin de marketing direct.
• Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire auprès de votre autorité nationale de protection des données une réclamation relative à la manière dont nous manipulons ou traitons vos Données à caractère personnel. Dans votre pays, il s’agit de l’Autorité belge de Protection des Données, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de décisions exclusivement fondées sur un traitement automatique (profilage inclus) et produisant des effets juridiques (ou vous affectant de manière également significative) à votre égard.

Veuillez noter que vous ne pouvez exercer les droits susmentionnés qu'en lien avec les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans le cadre des Services.

Comment puis-je contacter Toyota et exercer mes droits à l’égard du traitement de mes Données à caractère personnel ?

Si vous désirez plus d’information au sujet de notre utilisation de vos Données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard du traitement de vos Données à caractère personnel, contactez-nous comme indiqué ci-après :

• vous pouvez exercer votre droit d’accès, droit à la portabilité des données, droit d’effacement et droit d’opposition en cliquant sur les liens correspondants sur votre compte MyT by Toyota;
• vous pouvez rectifier directement les Données à caractère personnel liées à votre compte par le biais de votre compte MyT by Toyota; et pour toute autre demande, veuillez envoyer un email à privacy@toyota.be ou nous adresser un courrier à Toyota Belgium, service clientèle (privacy), Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem
• Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes aussi rapidement que raisonnablement possible, et toujours dans la limite des délais légaux. Veuillez noter que, si nous avons des doutes quant à votre identité, il se peut que nous vous demandions de nous fournir une preuve d’identité afin, par exemple, d’éviter tout accès non autorisé à vos Données à caractère personnel.

Veuillez noter que si vous avez demandé l’effacement de vos Données à caractère personnel, il se peut que nous conservions certaines de vos Données à caractère personnel si la légalisation l’exige ou le permet.

Modifications du présent Avis de confidentialité

Toyota peut actualiser le présent Avis de confidentialité de temps à autre. Nous publierons dans ce cas l’Avis de confidentialité modifié et vous préviendrons de tout changement dans la mesure où cela est requis par la loi.

Si vous avez des questions concernant une quelconque modification apportée au présent Avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter comme expliqué à la section « Comment puis-je contacter Toyota et exercer mes droits à l’égard du traitement de mes Données à caractère personnel » ci-avant.

Contradictions ou incohérences entre la Politique générale de confidentialité et le présent Avis de confidentialité

En cas de contradiction ou d’incohérence entre une disposition du présent Avis de confidentialité et une disposition de la Politique générale de confidentialité, le présent Avis de confidentialité prévaut.